Préciser que l'astreinte afférente à la remise des clés cessera de courir à compter de la date d'expulsion effective.

L'activité principale de cette société est la détention et la gestion de participation dans le capital de toutes sociétés et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement notamment

Or, la situation patrimoniale de Monsieur [P] a évolué : * Détention de parts de la SCI « AZ INVESTIMENT », * Actif immobilier net supérieur à 100.000 €, * Revenus locatifs mensuels supérieurs à 2.000

Volet social : Prise en charge de 100% des effectifs soit trois salariés ; Prise en charge des congés payés acquis et restant dus à la date d'entrée en jouissance ; Prise en charge des commissions du

poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait notamment des actes de dénigrement dont elle est victime ; JUGER que le calcul de l'indemnisation de la SARL ESSENTIALIS doit être effectue

Les factures n° FA0075 et FA0094, en date des 28 février et 30 juin 2022, correspondent au solde des prestations effectivement réalisées et demeurées impayées.

Il est apparu que ce courriel, cette copie de facture et ce RIB étaient des documents falsifiés destinés à capturer le virement effectué par [G].

La SAS [C] [G], ès qualités, a effectué sa mission le 6 février 2025 et en a dressé constat.

De même, la société BTP DIAGNOSTICS SAS a mandaté le laboratoire ITGA le 10 février 2023 pour effectuer 132 analyses, sans son accord.

Situation sociale : A l'ouverture de la procédure, l'effectif s'élevait à 17 salariés, 15 cadres et 2 employés, 15 CDI et 2 Apprentis.

code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : En matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective

* les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

La désignation du matériel loué consistant en : « Installation mise en œuvre Domotique comprenant 47 Capteurs de Présence et 48 Codeurs de Détection ouverture Fenêtres » La société S.A.R.L.

OUTILS sont recevables et bien fondées ; * Juger l'absence de vice caché portant sur la vente conclue entre la société CUTLITE PENTA FRANCE et la société [U]-[Z] ; * Donner acte de la livraison effective

cette dernière, en son article 8, couvre cette hypothèse, qui ne changeait d'ailleurs strictement rien ni au montant du capital social de la SARL BRETAGNE ABRASIFS ni à la valorisation totale de la détention

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.

et suivants et l653-1 et suivants du code de commerce s'appliquent aux dirigeants des personnes morales, qu'ils aient la qualité de Président ou de directeur général ; ATTENDU que la proportion de détention

De salarier Monsieur, [X] (Directeur Général) et Monsieur, [W] (Directeur Culture) dès février 2023, avant même la cession effective.

En outre, les travaux complémentaires d'isolation phonique effectués sur le navire ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité de la part du constructeur.

Il est parfaitement indifférent que cette dernière ait effectué des paiements auprès du CIC OUEST et de BNP PARIBAS.