de payer.

de caution du 6 septembre 2018, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date du 11 octobre 2022 et jusqu'à parfait paiement ; Déboute monsieur [X] [S] et monsieur [J] [S] de leur demande de

LES FAITS ET LA PROCEDURE La partie demanderesse a déposé le 30 juin 2025 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la société E D GESTION : * 1.320,00

du 6 juillet 2022 et l'engagement de caution solidaire de même date, Vu la déclaration de créance en date du 10 septembre 2024, Vu les mises en demeure du 17 septembre 2024 et du 15 octobre 2024, Vu

RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00106 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES

Au total, la société SEVAN IMMOBILIER a réglé la somme de 23.839,94 euros pour la réservation et le paiement des hôtels et des vols.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé

FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

A la date du 09/04/2026, la SAS DCARBO a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L.640-4 du

Par ailleurs, une dernière livraison de farine du 14 décembre 2023 n'a pas été payée.

-25 en date du 11 avril 2025 * Bon de livraison et lettre de voiture en date du 26 mai 2025 * Facture n°2025/02/0000234 en date du 31 mai 2025 * Simple relance de paiement en date du 07 octobre 2025

FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

A la date du 03/04/2026, la société Image'in Créa SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

Page 1/2026R00134 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par ordonnance du 25 novembre

Sur le paiement de la créance Le tribunal constate qu'il n'est pas contesté que la somme de 7.252,39 € ait été payée par la société BHM [Y] [S] SARL à la société R.B EMBALLAGES SARL au titre de la créance

de payer a été signifiée à la société BHM [J] SAS le 24 juillet 2024 et que l'opposition a été formée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 août 2024 réceptionné au greffe

au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter de la date d'échéance de chaque facture et jusqu'à parfait paiement * 360 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

facture ; Condamner la société Adeo SARL au paiement de la somme de 1.915,20€ au titre de la clause pénale prévue contractuellement ; Condamner la société Adeo SARL au paiement de la somme de 40 € au