Entre le 2 et le 16 avril 2025, la société BATC SASU a passé plusieurs commandes de matériaux, lesquelles ont été livrées et réceptionnées sans réserve par la société BATC SASU.

Faute de paiement, la société Steerfox a stoppé l'accès pour la société Musique Shop aux services objet du bon de commande.

LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée

REJETER toutes les demandes de la société COMPTOIRS GOURMETS ; CONDAMNER la SAS COMPTOIRS GOURMETS au paiement d'une somme de 4.000€ à titre de dommagesintérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER la

de toute demande de paiement du solde ; CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]", à payer à la demanderesse et à titre de dommages et intérêts

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Le 8 février 2023, la société [U]'[A] a passé commande auprès de la société PRODITION d'un certain nombre de matériels. Ces produits lui ont été livrés.

La demande de paiement du solde du contrat doit être rejetée.

La société L'AUDIENCE, qui exerce une activité de restauration, a passé deux commandes de vin et d'alcool à la société [P] le 27 mars 2024.

de « pénalités de retard » ; Débouter GRANULATS de sa demande de condamnation de T.M.G.R au paiement du montant de 986,11 € au titre de la clause pénale ; Débouter GRANULATS de sa demande de condamnation

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur la résolution de la vente La société MS [S] explique que le litige concerne une commande passée directement à la société Oli-Tex pour 657 450 masques

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SERPE demande au Tribunal de : CONDAMNER la société OLEA au paiement de la somme de 5.827,05 € à titre principal avec intérêts de droit à compter du 03.05.2023

SPECIALES » de cinq pages, une partie II « Conditions Particulières & Générales » de trente-huit pages, laquelle intègre le document SEBTP 2018 intitulé « CONTRAT de SOUS-TRAITANCE DU BTP CONDITIONS GENERALES

LA SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA rappelle les dispositions de l'article L.441-10 du code de commerce en appui de ses demandes de paiement d'intérêts de retard et d'indemnité forfaitaire.

Qu'il n'est pas redevable du paiement que la demande est prématurée, mal dirigée et infondée juridiquement.

D200/96 45 ainsi que tous les biens visés dans la commande n°004948 du 16 juillet 2020 soit : ( liste graphique sur 2 pages ).

Caupamat demande le paiement des deux factures impayées comportant la location et la cession des plaques volées ; Despierre conteste.

ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE demande au juge des référés de : * Condamner Monsieur [K] [P] exerçant sous l'enseigne ALEX RENOV 76 au paiement de la somme en principal de 5 136 € du chef de la

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu

Elle ne démontre donc pas que les travaux dont elle demande paiement lui auraient été commandés, qu'un contrat aurait été conclu.

février 2025 jusqu'au parfait paiement ; DEBOUTER la société FRAISE de sa demande tendant à voir la société [H] [U] condamnée à lui payer des pénalités de retard au taux annuel de 10% à compter de la