Elle demande le paiement de travaux supplémentaires suivant devis acceptés, pour la somme de 50 334,29 € HT ; Le paiement des travaux supplémentaires exécutés en raison des désordres causés par des tiers

La SAS DEFI CARS a alors exigé un devis pour se positionner sur la prise en charge de la panne. Monsieur [W] a fait réaliser un devis par le garage POINT S.

* Elle prétend que les prestations convenues ont été intégralement exécutées conformément au devis accepté, qu'elles ont donné lieu à l'émission de factures initialement libellées au nom de la SAS LODGE

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

ailleurs la SAS CONSEIL AUDIT RACK accepte de remplacer les racks livrés non-conformes par de nouveaux racks tels que prévus au cahier des charges et sans aucun surcoût par rapport au devis.

accepté démontre que ce devis est établi au nom des deux sociétés Célestial et Discount Piscine ; Qu'il est manifeste que l'activité des deux sociétés est bien la construction de piscine, ce qu'elles

Dès lors, la gestion du compte prorata est non justifiée, non transparente à l'égard des entreprises, ce qui est contraire aux termes du marché.

Elle a exécuté des travaux pour le compte de Monsieur et Madame [E] selon un devis accepté d'un montant total de 316.418,46 € TTC.

Le devis a été accepté le 14/02/2024, puis une facture a été émise le 24/02/2024 indiquant un acompte de 7 000€.

DEFENDEUR La SARLU E D GESTION [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], non comparant.

A la suite d'une panne intervenue sur le véhicule, et de plusieurs échanges entre les cocontractants, la société [O] [Y] SAS a accepté de résoudre le contrat de vente et notamment de rembourser le prix

Numéro de rôle : 2026000563 PC : 2021/00202 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mars 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT

au montant TTC du devis initial.

Ces missions étaient non rémunérées.

Il est présenté au débat la facture Anthalpia n° 22-0030 du 31 août 2022 pour un montant de 47 250 euros HT, correspondant au solde du devis accepté, portant sur la dernière ligne l'intitulé « décompte

Le 31 janvier 2024, un premier devis a été établi pour un montant de 3.890,00 euros HT au nom de Monsieur [B] et envoyé à l'adresse de courriel personnelle de ce dernier.

Les factures litigieuses reposent sur le devis n° DI210113 accepté par la société [M]. 2.

En l'espèce, la société, [J] TP 39 sollicite le paiement de travaux qualifiés de « supplémentaires », distincts du devis accepté le 3 avril 2024, pour un montant de 22.980,00 euros TTC.