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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
de Céans a converti la procédure de Redressement Judiciaire de la Société PLJ VISION en procédure de Liquidation Judiciaire, désignant la SELARL [I] & ASSOCIES – MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
* SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
Le CIC déclare ses créances entre les mains du mandataire judiciaire. Par jugement du 14 novembre 2024, la procédure de redressement judiciaire est convertie en liquidation judiciaire.
Chambre 02 (chargement)
69aa5382cdc6046d47ac56d9
18 novembre 2025
ou liquidation judiciaire sont réunies en fonction de la situation patrimoine professionnel de l'Entrepreneur Individuel
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
Par jugement du 25 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS et a désigné la SCP BTSG 2, prise en la personne de Me [D] [Y], en qualité de liquidateur
JEUDI
69a91a8ecdc6046d478ed40d
10 juillet 2025
Par jugement du 21 mars 2023, la société LES FLEURS DU PHENIX SAS était placée en liquidation judiciaire et Maître [U] [N] était désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.
Trib. de Commerce
69ae5e8ccdc6046d470178f8
17 janvier 2025
Le 28 novembre 2023, le tribunal de commerce de Grenoble convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire M.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
usant de biens ou du crédit de la personne morale à des fins contraires à l'intérêt de celle-ci ou tout du moins à des fins personnelles, le débiteur prive le liquidateur de la possibilité de vendre les
69c08d3ccdc6046d47988966
15 juillet 2025
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Sur la mise en cause du Mandataire Liquidateur de la société [H] : La société CGLE déclare que compte tenu de la liquidation judiciaire de la société [H] et des contestations élevées, elle a attrait le
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Le 13 avril 2023, SODIMAS a fait délivrer une assignation en liquidation judiciaire.
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
Par jugement en date du 3 septembre 2022, le tribunal de commerce de LORIENT a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a l'égard de la société POSE DIFFUSION, et désigné Maître [H] en qualité de
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Par jugement du 16 juin 2022, le tribunal de commerce de TOULOUSE prononce la liquidation judiciaire de la SAS LE CARRE POTAGER.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
La société MJS [U] a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire en date du 26 septembre 2024 au tribunal de commerce de PARIS.
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
L'absence de formalisme exclut la validité de l'engagement personnel.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
Confrontée à l'impossibilité de faire face à son passif exigible, elle a été placée en redressement judiciaire le 14/12/2022, puis placée en liquidation judiciaire le 18/09/2024 suite à la résolution du
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Dans ce contexte l'administrateur Judiciaire est favorable au plan RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICAIRE Dans son rapport du 24 Mars 2026 et à l'audience, le Mandataire Judiciaire indique : * Qu'au niveau
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie.
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
Judiciaire et désigné la SCP MJURIS, prise en la personne de Maître [W] [T], ès-qualité de Liquidateur ; Le 26 Mars 2024, la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS a déclaré sa créance entre les mains
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