Le courrier est revenu à son expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».

La société ASOLTECH INDUSTRIES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Les contrats ont été signés par 3 de ses salariés et non par elle. Pour M. [F], le nom de la société EDIF ne figure pas sur les contrats.

Le 10 juillet 2025, les règlements toujours non effectués, la SMABTP relance par courrier électronique la SAS EQUINOXE et l'informe le 04 août 2025 de la résiliation de sa police d'assurance.

Les échéances sont devenues impayées à compter du 20 janvier 2021.

Le tribunal relève que les courriels versés aux débats par les parties, relatant leurs échanges, sont dans un premier temps cordiaux et ouverts à la négociation (Pièce 2 ELEOMAX échange de courriels entre

Le tribunal estime que le fondement de la résiliation hors échéance du contrat n'est pas justifié.

à payer à la société [Localité 1] une somme de 5000€ a titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * CONDAMNER la société AH RESILIENCE à payer à la société [Localité 1] la somme de 3000€

, étant indiqué que dans l'assignation du 24 avril 2025, il n'en était fait aucun état ; que la Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] avait, en effet, accepté un échéancier qui lui avait été

MOTIVATION Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'ordonnance a été signifiée à personne morale le 25 septembre 2025 et l'opposition à injonction de payer a été

Ces cinq bons sont au nom de BIO BAT et pré remplis du nom de l'acceptataire donné à la commande et tous dument visés.

payées conformément aux échéanciers.

effectuées sur des créances antérieures, ACCORDER à la société [Localité 2] un délai de paiement de douze mois, en application de l'article 1343-5 du Code civil, SUSPENDRE, le cas échéant, les effets

, de sorte que le montant de l'échéance est dégressif au fur et à mesure des échéances, sous réserve le cas échéant des variations du taux d'intérêt qui auraient pour effet de modifier le montant des échéances

Le 11 juillet 2025, la SAS BB BARBER SHOP a été mise en demeure de reprendre le paiement des échéances et de régulariser les impayés.

cédées et non recouvrées sur les acheteurs, dans les cas suivants dont : Non restitution de fonds reçus par le client des acheteurs en règlement des créances cédées ».

selon leur échéancier d'origine. 4.

* Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : La demanderesse a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.

Toutes ces mises en demeure sont restées sans effet.

Argument infondé tiré du non-paiement des frais d'immatriculation La société [W] AUTO OUEST prétend avoir retenu la carte grise en raison du non-paiement de frais d'immatriculation.