Cette nouvelle expertise devra déterminer le préjudice du maître d'ouvrage.

Elle demande, en conséquence, que ces retenues soient préalablement imputées sur toute somme éventuellement allouée.

En conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur [V] à payer à la SELARL ALLIANCE M), ès-qualités, une somme totale de 600.000 euros.

La banque sollicite au titre de cet engagement la somme de 33 632,60 €.

au montant de son engagement de caution à hauteur de 50%.

Et elle ne fournit pas d'élément permettant de déterminer cette valeur. De plus, pour être réparable, le préjudice doit être certain.

déterminée à payer qui doit être portée lisiblement sur l'effet de commerce, avant la signature pour que l'avaliste sache sur quelle somme il s'engage, et non pas après, tel que le rapporte Mme [G] [E

Eco Start conteste les sommes facturées par Transatel au titre des mois de novembre et décembre 2022 au motif que le contrat aurait pris fin en octobre 2022.

En conséquence, Les sociétés AXIS sollicitent la condamnation de la société EIFFAGE au paiement de la somme de 151.862€ au titre des pertes d'exploitation subies par la résidence ainsi que de la somme

Si besoin, engager toutes les investigations techniques nécessaires pour déterminer l'origine des désordres ; Solliciter préalablement aux éventuels tests en laboratoire de l'échangeur à plaque de [K]

* Condamner la société VERDIE AUTOCARS à payer à la société UBLU la somme de 15 000 €, à titre de dommages-intérêts, pour procédure abusive.

de la somme de 10.000,00 €.

de 160 euros au visa de l'article L441-6 du Code de commerce * CONDAMNER in solidum les sociétés PICAVET Transports, ARF et PPG COATINGS MANUFACTURING au paiement de la somme de 4 000 euros au titre

déterminée.

les responsabilités ; Vérifier et quantifier précisément la différence entre le montant effectivement engagé par l'entreprise et celui chiffré initialement ; Donner tous éléments permettant au juge

être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

d'une durée déterminée

le capital social de COCERTO 2.20 à la somme de 238.549 €.

paiement d'une somme de 197.410 € au titre de la TVA.

DIRE ET JUGER que l'intégralité de ces sommes portera intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation.