Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.

Le 3 avril 2026, Monsieur [K] [Z] [T] [I] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

est immatriculée au RCS sous le n° 912888526 et exerce une activité d'exploitation de restaurant sur place, à emporter et en livraison, sans alcool ; toutes prestations de services se rapportant à l'objet

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 09/10/2025.

DISCUSSION Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise ainsi

est immatriculée au RCS sous le n° 841414410 et exerce l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, location de véhicule de tourisme avec chauffeur, chauffeur privé, chauffeur privé

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.

et conserver les chauffeurs, que les deux entreprises se sont toujours respectées dans la profession; qu'il souhaite développer l'activité de logistique et a besoin d'un local pour pouvoir expédier de

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

ACTIVITE Il s'agit d'une entreprise de nettoyage, pour le compte de syndics, et de particuliers pendant la saison estivale, sur les communes de [Localité 5] et [Localité 6].

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

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La société RENOV'SERVICES est détenue à 75 % par la Holding MAX AUTO FINANCES et par Monsieur [O] [P] en nom personnel, lequel est également gérant de cette société.

cette jurisprudence : * Elle exerce une activité de traitement et de règlement des sinistres au nom et pour le compte de GREENVAL et apparaît comme le prolongement durable de cette dernière, * Elle

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

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Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 08/04/2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 851 700 393, pour son activité

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/