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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LOLIERO GERAUD Montage de pneus, entretien et réparation de véhicules terrestres à moteur, le commerce de détail d'équipements
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
Condamner la société CMA CGM SA à payer à la société LIFT EQUIPT PTY les sommes de * 2 097,03 euros, en principal, sauf à parfaire, au titre de la franchise laissée à sa charge, outre intérêts au taux
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Dire que la charge finale de la moitié des frais d'expertise sera répartie entre la SAD DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS (DEL) et Monsieur [S] [P].
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
demandes, CONDAMNER Monsieur [N] [X] en sa qualité de caution solidaire de la SASU CHARPENTE SERRURERIE METALLERIE PIGEAU à verser à la CAISSE D'ÉPARGNE la somme de 110.080,70 € au titre du prêt PCM EQUIP
Référé vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
de se faire communiquer les positions des parties et tout autre élément nécessaire ; * de vérifier s'agissant du Complément de Prix 2 : * La différence entre les ventes engagées en amont par les équipes
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
portuaires et maritimes avec les sociétés Equimer et ETHM.
MERCREDI
6a0b377dcdc6046d4716e849
15 avril 2026
Monsieur [V] [M], identifié sous le n° 449 001 098 RCS BORDEAUX (2006 A 183), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'installation électrique réparation de matériels et équipements
Référés
69f18659cdc6046d47ebe717
9 avril 2026
Ordonner à la Société GARAGE DU CENTRE de restituer immédiatement le matériel d'équipement livré (détaillé dans le contrat, article 1.2, page 2) Dire que la partie défenderesse tiendra le matériel en
Trib. de Commerce
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
signification de la décision à intervenir La société Grenke Location produit au soutien de sa demande, le contrat de location et conditions générales, la confirmation de livraison, la facture de l'équipement
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
lunetiers présents sur le Site de l'Hypermarché AUCHAN MANDELIEU sur la période de DECEMBRE 2025 A FEVRIER 2026 et de communiquer les plannings réservés aux opérations destinées à la délivrance d'équipements
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
Par suite, * Prononcer la résolution la résolution du contrat d'installation de l'équipement hydrogène pour chaudière gaz HBE vendue par la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE avec toutes conséquences de droit
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
social est situé [Adresse 2], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée par avocat, — Demanderesse — ET : La SAS HARMONIE MEDICAL SERVICE (VYV ÉQUIPEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR CAFE DISTRIBUTION Immatriculée sous le numéro 510 510 258 Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements
1ère A
6a11121fcdc6046d47a30328
de ce Tribunal du 07/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : l'EURL TEAM VENTILATION [Adresse 1], exploitant un fonds de Travaux d'installation d'équipement
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Le 28 octobre 2021, KOUROS et HAFFNER ont signé un contrat-cadre, ci-après Contrat Commercial, portant sur la fourniture d'équipements clés en main (EPC), la vente d'équipements seuls et des prestations
Audience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société LOXAMa pour activité la location et la location-bail de machines et équipements
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c17fbcdc6046d472a792a
11 mai 2026
La société LADISLAS a fait établir un devis par la société INSTALLA'SON pour l'achat et l'installation d'un équipement de sonorisation (enceintes, caissons de basse, amplificateur etc.), le 21 février
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
La société [K] fait état d'avoir contracté avec la société NEO GEST pour la fourniture desdits équipements, contrat incluant l'obligation de maintenir le bon fonctionnement de ces équipements.
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS en dissolution amiable GENERGIES Installation, pose, maintenance et dépannage de tous équipements
69fc5188cdc6046d47e7139f
Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 639 114 pour l'activité de : La réparation, la rénovation, la fabrication, la commercialisation et le suivi logistique de palettes en bois et autres équipements
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