CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

413 résultats pour « etudes techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c351b8cdc6046d47d78a81

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RCS PAU (2019 B 117), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de toutes prestations d'ingénierie en général et notamment activité de conception d'ingénierie et de bureau d'études

Source officielle

Page 3 sur 21

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-5

69d2f102cdc6046d473f7e65

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS QUATORZE [Adresse 1] Activité : Opérations industrielles et commerciales liées à l'activité d'ingéniere d'étude

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS REOREV Ingénierie, [Adresse 1] ayant comme activité : Fabrication machines spéciales pour l'industrie, toutes prestations attachées, études

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fantaisie, maroquinerie, cosmétique, parfumerie, gadgets et d'une façon générale de tous articles manufacturés ; Toutes missions d'intermédiaire commercial ; La conception et la réalisation de toutes études

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10edbdcdc6046d47a0c585

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 11 mai 2026 par : La société TECH INNOVE EXPANSION [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur [V] [B] [D] [Y] -32 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Airt Controle, domiciliée à [Localité 2], exerce une activité d'ingénierie et d'études

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1b267cdc6046d47276298

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à associé unique PROMEGE INGENIERIE [Adresse 1] Activité : La maîtrise d'oeuvre d'exécution, l'ordonnancement et le pilotage de projets de construction, l'économie de projet, l'ingénierie et les études

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab8ecdc6046d4757595e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 893 576 629 de la SAS YNESIS [Localité 1] exerçant l'activité de Etudes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee45cdc6046d47778197

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ATEKENERGIE, [Adresse 1] Société par actions simplifiée Ingénierie, études

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68f4cdc6046d47021dca

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL LORELEI INGENIERIE [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Ingénierie, études

Source officielle
TCOM

.

69b75597cdc6046d47ce4a05

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EJ COM - exerçant une activité de Ingénierie et étude

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae67cdc6046d474bc753

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS MASTERSECURITY CONSEIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835363680 et exerce une activité d'ingénierie, études techniques sous la forme de Société par

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdd85cdc6046d4789e49c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public, Renouvelle la période d'observation de la SAS DRONE SERVICES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 841 182 678, ayant pour activité : Ingénierie, études

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SAS NORAND est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849126149 et exerce une activité d'ingénierie, d'études techniques sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de059acdc6046d472edef6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1] Société à responsabilité limitée inscrite sous le numéro 983 895 970 RCS ANNECY ayant pour activité : Maitre d'œuvre tous corps d'état et économiste de la construction, ingénierie et études

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07ab2cdc6046d47d15471

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [P] SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Prestations de bureau d'études

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd00cdc6046d471ad0c9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de la société GAN ENERGY , [Adresse 1], [Localité 2] Société par actions simplifiée ingénierie, études

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3928ccdc6046d47181dab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société DRIPS (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 829 047 141 et a pour activité : « Activités d'ingénieries, études techniques et de conseils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendu ; Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ECLAIRCIE SAS [Adresse 1], Ingénierie, études

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7930cdc6046d477eb3ae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : 2L CONCEPT (SAS) [Adresse 2] Ingénierie, études

Source officielle