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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'arrêt maladie d'un des salariés, depuis les remboursements P.G.E., avec pour conséquence la gestion du bureau et la facturation très
PROCEDURES COLLECTIVES
69df6398cdc6046d474f4c67
8 avril 2026
MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, Maître [F], ès qualités, La SARL [E] [A], représentée par son dirigeant Monsieur [O] [D], Monsieur [Q]
69df63cbcdc6046d474f50ac
KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [H], ès qualités, Maître [C], ès qualités, La SARL MEN AR GALL, représentée par son dirigeant
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe3efcdc6046d478a51d7
22 janvier 2026
conséquence, l'administrateur judiciaire sollicite une prorogation exceptionnelle de la période d'observation en application des articles L.621-3 et R.621-9 du code de commerce afin de permettre l'examen
Chambre 05
69f6faa8cdc6046d476b7ee4
22 avril 2026
* des délais de remboursement allongés pour la prise en charge des prorhèses par l'Assurance Maladie.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0d01ecdc6046d47140f73
2 avril 2026
été en mesure de débuter son activité qu'en mars 2024, que les charges de loyers, salaires et de franchise se sont accumulées au cours des trois mois sans activité, et que son mécanicien est en arrêt maladie
69f6c177cdc6046d476705c6
7 janvier 2026
pièces versées aux débats : Que la société SARL LES PIEDS DANS LE PLAT n'a plus de bail depuis 2024 et le magasin est fermé, Que la salariée de la société SARL LES PIEDS DANS LE PLAT est en arrêt maladie
Chambre 2-4
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
Le représentant légal de la société déclare qu'il est malade et dans l'impossibilité de continuer l'activité et qu'il ne s'oppose pas à la demande de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
rentabilité, que par ailleurs, un mécanicien a engendré de nombreux problèmes techniques sur les véhicules entraînant des surcoûts importants pour l'entreprise, qu'enfin, un second mécanicien, en arrêt maladie
Chambre 2-5
6a0ea591cdc6046d47670052
16 avril 2026
[L], se présente assisté de son conseil, lequel déclare ne pas s'opposer à la liquidation judiciaire et qu'il sollicite un renvoi pour problèmes personnels du représentant légal (maladie de son père, décès
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cbe0cdc6046d47c21b79
8 janvier 2025
MALARD en qualité de Juge-Commissaire et maintient la SELARL Yvon PERIN - [Y] [G], prise en la personne de Maître [Y] [G] en qualité de Liquidateur.
69c86a62cdc6046d47587115
1] RCS, [Localité 1] : 982 810 426 Représentée à l'audience par son dirigeant : Monsieur, [J], [K] Vu l'ordonnance de la Cour d'appel de RENNES en date du 17 décembre 2025 ordonnant le renvoi de l'examen
Trib. de Commerce
69a78d38cdc6046d476da65a
2 avril 2025
chambre du conseil, il ressort des débats : Que l'activité est déclinante depuis la crise sanitaire liée à la Covid 19, Que le dirigeant évoque des problématiques liées à la gestion du personnel (maladie
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde malade
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
15 octobre 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : * Que le dirigeant est actuellement en arrêt maladie, n'étant plus en activité depuis 15 jours * L'entreprise a réalisé seulement 180 000 euros de chiffre
6a0bb54ecdc6046d4722e2e9
13 mai 2026
MALARD : P.
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
[L] [W] indique qu'il est actuellement en procédure de divorce, qu'il n'exploite plus le restaurant, que les relations avec son épouse, salariée de l'entreprise, actuellement en arrêt maladie sont extrêmement
69fc5260cdc6046d47e73bde
6 mai 2026
débats : * Des problèmes de santé d'un des co-gérant ont entrainé une baisse de l'activité, * La baisse du volume de chiffre d'affaires a généré une baisse du niveau de trésorerie, Madame étant malade
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
conserver ses effectifs en raison d'une forte concurrence au sein du secteur, que la situation est également préoccupante au sein du garage poids lourds où près de la moitié des salariés sont en arrêt maladie
69a7a907cdc6046d476f2c05
9 juillet 2025
chambre du conseil, il ressort des débats : Que le dirigeant qui porte une grande partie de l'activité et du développement et dispose d'un contrat de travail pour la partie technique, est en arrêt maladie
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