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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f64592cdc6046d475e67c4
14 janvier 2026
[L] [N] d'avoir à comparaître le 14 janvier 2026 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
69f6459ecdc6046d475e68c1
[J] [R] d'avoir à comparaître le 14 janvier 2026 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
69f645aecdc6046d475e69b9
Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
Trib. de Commerce
69f645f9cdc6046d475e6eb4
7 janvier 2026
[I] [N] d'avoir à comparaître le 14 janvier 2026 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
Chambre 04
6a0fa05ccdc6046d4781b020
13 mai 2026
[P] [T] d'avoir à comparaître le 13 mai 2026 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
69f6d27bcdc6046d4768873f
[H] [R] d'avoir à comparaître le 28 janvier 2026 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
69f6de6ecdc6046d476973f5
2 avril 2026
Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe aux héritiers de feu M.
69f5aa3ecdc6046d474da629
8 janvier 2025
Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.
69f61820cdc6046d4756236e
29 janvier 2025
69f6182fcdc6046d4756246c
[D] [N] [T] d'avoir à comparaître le 29 janvier 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
69f61841cdc6046d475625ae
69f6185acdc6046d47562756
69f6188ecdc6046d47562fed
[C] [M] [D] d'avoir à comparaître le 29 janvier 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
69f61e39cdc6046d4756a2fe
16 avril 2025
[Z] [P] d'avoir à comparaître le 16 avril 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
69f635f6cdc6046d475d49df
8 octobre 2025
69f63611cdc6046d475d4ed0
1 octobre 2025
[B] [I] [S] d'avoir à comparaître le 8 octobre 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
69f6362ccdc6046d475d50b1
Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe aux héritiers de M.
69f636b0cdc6046d475d590d
16 octobre 2025
69f63734cdc6046d475d6163
69f638a9cdc6046d475d7d88
15 octobre 2025
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