2 ans à l'égard de la : SARL CREATIONS [W] [U] 8 rue Mandar 75002 Paris Activité : Tant en france qu'a l'étranger la fabrication et la vente de bijouterie fantaisie et d'accessoires de mode, a l'exclusion

CADRE DU COMMERCEDE MARCHAND DE BIENS, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES, COMMERCIALES ET FINANCIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, A L'EXCLUSION

par application des dispositions de l'article 1844-7 du code civil le tribunal peut prononcer la dissolution anticipée d'une société à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment ceux de l'exclusion

ou une implosion, un dégagement accidentel de fumées ; * Les exclusions générales de vente stipulent que les dommages provoqués par « vous ou avec votre complicité » sont exclus ; A la date du sinistre

, émoluments, et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie de Commissaire de Justice, et en particulier tous les droits de recouvrement et d'encaissement sans exclusion

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 389 323 346 Activité : fabrication et vente de matériels chirurgicaux articles orthopédiques prothèses orthèses et autres articles médicaux et paramédicaux à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

l'audience par la société HUNYVERS aux questions posées par le tribunal, savoir : * Confirme que le prix de cession de 50 000 € est ferme et définitif et ne fera l'objet d'aucune modification en cas d'exclusion

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique DEPICT [Adresse 1] Activité : Architecture d'intérieurs à l'exclusion

figurant au devis Attendu que si le devis accepté précisait que le tarif de 30 euros HT par tonne s'appliquait aux gravats propres, à l'exclusion de certains déchets, il ne fixait aucun tarif alternatif

prise en charge au profit de l'assuré, * quand bien même les Conditions particulières ou les Conditions générales ne seraient pas signées, nous ne sommes pas dans un cas d'application d'une clause d'exclusion

décomposant de la façon suivante : TOTAL 50.000 € Stocks 1.500 € Eléments corporels Eléments incorporels 1.500 € Dit que la cession des actifs corporels ne comprend que les actifs corporels mobiliers, à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

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