Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [E] [X] (Cédant), pharmacien et, sa SPFPL [E] [X] (Cédant), ont cédé leur officine détenue par leur société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS

Par conclusions récapitulatives en défense n° 2 déposées lors de l'audience de mise en état du 4 février 2026, Yacco demande à ce tribunal : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles

Nanterre, réitérant notamment les demandes objet de sa mise en demeure du 23 mars 2023.

; En l'assignant sans avoir préalablement demandé la désignation d'un expert aux fins d'apprécier ces éléments, ALTERNATIV CONSEIL viole cette clause du contrat et demande au tribunal de se prononcer

En défense, Airplane demande au tribunal de : * Désigner, avant dire droit, tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission de : * Se rendre sur place, [Adresse 2], après avoir convoqué les parties

La demande d'expertise formée à titre subsidiaire doit être rejetée.

Sur la demande de vérification d'écriture de monsieur [D] Monsieur [Q] [D] est le représentant légal de la société M.S.G.V au moment des faits et la signature figurant sur le contrat de crédit du 13 avril

En tout état de cause, cette demande n'est pas fondée.

En l'état, la demande d'indemnisation contre le commissionnaire ne pourra qu'être rejetée.

L'expert de la compagnie d'assurance a pu constater : * l'exactitude des déclarations de l'assuré sur la survenance de l'incendie et le déroulement des faits (pages 14 à 15 du rapport de reconnaissance

Cette demande étant de droit dès lors qu'elle est judiciairement faite, le tribunal l'ordonnera. Sur le surplus des demandes : Le tribunal déboutera les parties du surplus de leurs demandes.

du 10 février 2025, En tout état de cause, Débouter la compagnie MMA IARD de toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions, Condamner solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.

Sur les demandes de la société ECB : Sur la demande de mesure d'expertise de la société EIFFAGE : La société EIFFAGE demande avant dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise.

En tout état de cause, cette demande n'est pas fondée.

Il ne s'agit ni d'une expertise privée, ni d'une expertise amiable.

Par ses conclusions récapitulatives en défense à l'audience du 29 octobre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, NAVITRANS demande au tribunal de : Vu les pièces produites aux débats, Vu notamment

LES DEMANDES DES PARTIES Mme [H] [Y], par son assignation et ses observations faites à l'audience, demande au tribunal de commerce d'Aix-en-Provence de : Vu les dispositions des articles 1103, 1603,

Pour la société [I] [G] [J], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions de reprise d'instance datées et signées le 3 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément