Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation en date du 19 Février 2025 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé

souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque professionnel n° client 138051782E, afin de couvrir sa responsabilité civile professionnelle, ses locaux pour les risques

ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. ».

la société KERTIOS CONSULTING à payer aux sociétés [B] CONSULTING [Q] et [B] CONSULTING (MAURITIUS) LTD la somme de 3 000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les frais exposés

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties soutenus oralement, il est renvoyé aux dernières conclusions déposées. Elles seront examinées dans la motivation de la décision.

EXPOSE DES FAITS La société CORHOFI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 343 174 660, est une société lyonnaise spécialisée dans la location de matériels professionnels

Ils considèrent que la CRCAM 35 a manqué à son devoir de mise en garde sur le risque de l'opération d'acquisition de la société MALECOT par la société GLB, et qu'elle doit être déchue de son droit contre

Défendeur : Maître [M] [K], représentant la compagnie ALLIANZ, expose : La compagnie ALLIANZ précise que chaque police est rattachée à un établissement distinct pour couvrir un risque propre à ce site

Le présent litige tel qu'exposé à l'audience du 17 décembre 2024 constitue la reprise du litige exposé à l'audience du 5 novembre 2024. et ayant conduit à l'ordonnance du même jour.

EXPOSE DES FAITS : La société [I] est une SARL unipersonnelle qui a pour objet la « maçonnerie générale » dont le gérant est associé unique est Monsieur [W] [M] [Q].

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 23 octobre 2024, la SA LIXXBAIL a fait assigner la SAS [J] [Z] et Monsieur [Z] [J] ès qualité de caution solidaire devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Thierry COSTE/[Localité 2] Président : Philippe BARDIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC Exposé

Exposé des faits Le 2 septembre 2025, la société [Adresse 4] et messieurs [D] [E] et [C] [K] ont transmis une requête aux fins d'ordonnance par-devant le président près le tribunal de commerce d'Evry.

En conséquence de quoi, les défenderesses à la rétractation, soutenant qu'il existerait des risques d'éventuels détournements d'activité au détriments de créanciers parties au protocole de conciliation

EXPOSÉ DES FAITS La SAS MD [U] exerce l'activité de chaudronnerie, tuyauterie, mécanique et forge navale.

Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation en date du 1 décembre 2025 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé

Cour de cassation relative à la compétence territoriale des juges du fond, car prononcer une décision sur le fond sans attendre l'arrêt à venir de la Cour de cassation, exposerait cette décision au risque

LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé