ENEDIS a facturé le 26 octobre 2021 la somme de 23 850,92 € TTC au titre de cette période ; Monsieur [T] n'a rien réglé.

Sur ladite période, 19 factures ont ainsi été émises pour un montant total de 57.698,40 euros TTC. EMC ne s'est jamais acquittée du règlement de ces 19 factures.

Sur les factures impayées et les loyers facturés postérieurement à l'échéance du contrat : La société B.S.M.

Un bordereau de livraison du matériel signé par NRS est joint au contrat, et Shayan facture à DLL à la somme de 9 545,08 € TTC, dont 1 192,80 € TTC d'installation (facture N° 173, du 26 décembre 2022),

La première facture est adressée par lettre recommandée reçue le 5 septembre 2024, la seconde par une lettre recommandée non retirée par EPS, Le 22 août 2024 est retenu comme date de référence dans un

Le 17 juin 2022, Mme [M] [K] a émis une facture n°24 d'un montant de 7 728,70 euros, correspondant à 70% du forfait convenu.

qui devait être facturé à Mme [O].

Suite à la mise en place de ce contrat, la société a émis plusieurs factures demeurées impayées pour la somme de 5 884,94 €.

Le désaccord porte sur la différence entre le montant prévu au départ et celui de la facturation après réalisation des prestations.

Le 31 juillet 2023 la SAS ALGORA ENVIRONNEMENT a émis la facture n°07230176 d'un montant de 99 117,84 euros TTC.

2025 n°9293 (Pièce n°4) * La somme de 481,80 Euros TTC au titre de la facture du 6 mars 2025 n°9294 (Pièce n°5) * La somme de 84,00 Euros TTC au titre de la facture du 6 mars 2025 n°9295 (Pièce n°6)

À l'issue de l'événement, le 31 octobre 2022, la SEPEC II a émis une facture d'un montant de 22 263, 98 € hors taxes, soit 26 716, 78 € TTC.

Le règlement litigieux correspondrait à la régularisation des loyers à facturer à TECHLINE IT pour les années 2022 et 2023.

A l'appui de son opposition, la société BG [U] expose principalement : * que la facture de Monsieur [G] datée du 14 Janvier 2025 a été émise postérieurement aux factures déjà éditées à la fin de la période

impayées outre une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal et la pénalité contractuelle de 40 euros par facture non régularisée, soit la somme de 160 euros pour les quatre factures, qu'enfin

Le véhicule a été livré et facturé le 20 avril 2022 à la société M.S.G.V.

Sur un montant initial de 3 320,10 €, la SAS GYM BODY CLUB a déjà réglé une partie de la facture.

A adressé à Madame [V] [L] née [J] une facture correspondant aux produits commandés. La SARLAU BON PAIN récupérait les invendus du commerce qui de ce fait n'était pas facturés.

Elle affirme ainsi que la cessation de ses interventions procède de l'exercice légitime de l'exception d'inexécution et ne saurait être assimilée à un abandon de chantier fautif.

d'honoraires de Commissaire de Justice n° [Localité 5] en date du 17 décembre 2025 (248,85 € TTC), le relevé trimestriel des prestations facturées par la Caisse d'Épargne [Localité 4] Drôme Ardèche en