Le 8 avril 2024, dans le compte rendu de visite de la société POUEY INTERNATIONAL mandaté pour intervenir auprès du débiteur et tenter un recouvrement amiable, il est mentionné que la société MAISON du

* DECLARER la société AKM SOLUTIONS responsable du vol de marchandises objet du présent litige.

Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Par conséquent, toute faute du transporteur doit être en principe être exclue à ce stade.

La SAS LCP INTERNATIONAL, (ci-après « LCP ») est un intermédiaire fournissant des équipements industriels à ses clients.

La société SCHENKER France demande au Tribunal de : Vu l'assignation principale, Vu l'article L124-3 du code des assurances, Vu la Convention relative au contrat de transport international de marchandises

En janvier 2022, SEH a lancé un appel d'offres international relatif à « la fourniture 160 000 tonne métrique de coke métallurgique au profit de l'unité HF2 SIDER EL HADJAR ».

COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION (CIEC), prise en la personne de Me [K] [L] et la société [C], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE

T-TRAM verse aux débats : * le contrat conclu le 8 août 2023 avec la SARL CRM * la déclaration du 14 mai 2024 réalisée par la S.A.

Par cette assignation, Madame [Y] demande au tribunal de : Vu les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, Vu la jurisprudence, Vu les motifs

KG, ci-après également dénommée « HELLMANN » dont le siège social est situé à [Localité 3] (HRA 205 173) exerce l'activité de prestations logistiques internationales.

gestionnaire de l'aéronef, avait effectué le 21 août 2021 un vol avec ce dernier sans autorisation, sans habilitation à le piloter seul et sans être assuré pour le piloter seul, commettant ainsi une faute

[T] a déclaré avoir perçu des revenus annuels avant abattement d'un montant de 124 605 €; M.

FAITS La société [H] FRANCE est une société de transfert d'argent en France et à l'international.

La demanderesse estime en outre qu'il peut être considéré que les intérêts principaux de la Sàrl GF CAPITAL sont situés en France, faute d'avoir la preuve que celle-ci ait exercé une réelle activité au

[A] [T] [Z] maintient ses allégations de faux ; M.

LES DEMANDES DES PARTIES MBP par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les

A titre infiniment subsidiaire, Si par extraordinaire, le tribunal venait à déclarer la faute inexcusable ou le dol des soustraitants de la société TALOG SOLUTIONS dont elle est garante non retenue,