], SELARL EVOLUTION, représentée par Me [O] [W], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [I], dont l'étude est sise [Adresse 3], Défenderesses non comparantes, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS

Le liquidateur s'appuie sur les éléments suivants : A l'égard de la SCI MALOU : * Existence d'une créance de 287.645 € au titre de travaux réalisés par la SARL CALYPSO pour le compte de la SCI MALOU,

Que la partie adverse fait valoir que la présente juridiction ne serait pas compétente au motif que le contrat précité n'aurait pas été communiqué lors de la cession par Monsieur [U] [Y] des titres de

effectués par la concluante.

Enfin, compte tenu du fait qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais de la présente instance, il est demandé au tribunal des activités économiques de bien vouloir condamner

BPI sera débouté de sa demande au titre de l'inscription de sa créance chirographaire ; La demande au titre des intérêts sollicités sera déclarée ainsi sans objet.

Au titre de la faute dans l'exécution du contrat, de la réticence à donner une information viable à son assuré, la compagnie devra être également condamnée à la somme de 50 000 € à titre de dommages et

société GNANAM EXOTIQUE fait valoir à titre principal qu'elle n'a aucun lien juridique avec la marchandise litigieuse, faute d'avoir accepté le contrat de transport.

de 3 000 € au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société LOCAM aux entiers dépens.

[H] [K], Débouter la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France de toute demande concernant des intérêts à devoir par la caution, à quelque titre que ce soit, Autoriser M.

des relations, ou concernant d'éventuelles fautes de gestion ou s'agissant de litiges concernant le versement des rémunérations, peu important que le dirigeant n'ait pas la qualité de commerçant.

Il sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société LAPEYRE à lui payer une somme de 2 630,53 € TTC au titre dudit chantier, outre une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code

Par jugement en date du 09/03/2026 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SCIC COSMOPOLIS [Adresse 1] SIREN : 948 574 173 Ont été

* Sur les autres demandes : La BPAURA fait valoir les frais irrépétibles qu'elle a dû engager au titre de la procédure et qu'il serait inéquitable de lui laisser supporter.

Ce tracteur avait fait l'objet de plusieurs réparations en date du 31 octobre 2016, concernant la réfection des freins, de l'entretien et le remplacement de l'arbre entrée de boite avec remise en état

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et dépôt de conclusions.

Le ministère public a repris l'analyse du mandataire en concluant au fait que la tierceopposition de Mme [S] [H] était irrecevable et que le redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société AGRI TRAVAUX SERVICES demeure débitrice à l'égard de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au titre du contrat de crédit-bail résilié.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le Groupe ALH

Cette inaptitude conduit au licenciement de Mme [K] le 17 mai 2023, qui reçoit à ce titre la somme de 11 271,81 € pour solde de tout compte.