proviennent, notamment, d'un défaut d'origine inhérent au véhicule, d'une utilisation inadaptée, d'un entretien non conforme aux prescriptions du constructeur, d'une mauvaise exécution ponctuelle ou généralisée

Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C], [F] -SELARL PARALEX, [Adresse 4] * La SA GENERALI

] [J], Mandataire judiciaire, a comparu, Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes et n'ont pas écrit à la date où le Tribunal a examiné l'offre : SCI BA, [Localité 2] METROPOLE, GENERALI

Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire qu'elle a introduite à l'encontre de la SA GENERALI IARD, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait appeler en la cause et a fait assigner SELARL [G] CONSTANT, prise

Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI. L'assureur missionne un expert. Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

la SARL 3C AQUITAINE ASSOCIES, la SA SMA, l'EURL PASCAL CARRERE ARCHITECTURE, la MAF, la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION (affaire 2024R00400); * la SAS AQUITAINE LBTP, la SARL ERIS, la SAS BATISOL, la SA GENERALI

REFRIGERATION France police [Numéro identifiant 2] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI

septembre 2025, * Dire s'ils relèvent d'une malfaçon ou d'une non-conformité, d'une violation aux règles de l'art ou aux stipulations contractuelles, * Pour chaque type de désordres, dire s'ils sont généralisés

Par exploit en date des 15 et 17 décembre 2025, la société AXA FRANCE IARD a fait délivrer assignation à la SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) et la société GENERALI FRANCE.

rattachées à la police d'assurance dénommée "CONTRAT GENERALI IARD N° 44954098" selon le tableau du courtier * Les conditions générales et particulières rattachées à la police d'assurance dénommée et

comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES - Mes [G] [K] et [T] [R] [Q] [Adresse 2] SASU [Adresse 3] [Adresse 4] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES - Mes [G] [K] et [T] [R] [Q] [Adresse 2] SA GENERALI

Nos échanges de ce jour mardi 3 mai 2025 avec AXA et GENERAL!

La SOCIETE GENERALE demande au tribunal de Vu les dispositions de l'article 1103 et suivant du code civil, * Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE la somme principale de 8 601,14

La société SOCIETE GENERALE expose que, compte tenu du fonctionnement du compte, la société AML AUTO bénéficiait d'une facilité de caisse à durée indéterminée.

Rôle Général : 2026 001137 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESS EMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce

JUGER la SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses demandes.

salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23/06/2025 le 08 puis sur renvoi le 08 juillet 2025 suite à une coupure électrique généralisée

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