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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eb8930cdc6046d4763e568

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

publiques Toute activité d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de vente Activité de création graphique, imprimerie

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 08 Décembre 2015, la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti à la Société IMPRIMERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a87dcdc6046d47d584e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : IDEAL (SAS) - [Adresse 1], exerçant une activité de Autre imprimerie

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54dd8cdc6046d4746f9df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

toutes opérations dans les domaines de la publicité et la communication sous toutes ses formes et sur tous supports, installation, maintenance et fabrication de systèmes publicitaires et tous travaux d'imprimerie

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e791dcdc6046d47621f85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL S.F.I SERVICES (SOCIETE DE FACONNAGE D'IMPRESSIONS ET DE SERVICES) [Adresse 1] Activité : LE FACONNAGE LA DECOUPE L'ASSEMBLAGE DE TOUS DOCUMENTS IMPRIMES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9b1cdc6046d472f5561

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

X], [S], Présidente de NEOA (SAS) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 419 091 095, tous travaux d'imprimerie

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7897cdc6046d4762172a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 5] Activité : Services, service voiturier, location de voiture sans chauffeur, organisation des événements notamment location de salles, réservation des résidences et hôtels, distribution des imprimés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5d3ccdc6046d47c6253f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A partir d'octobre 2022, la société Implid Expertise Conseil a cessé toute prestation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CPC, il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention ; Attendu que le CREDIT LYONNAIS justifie de sa créance à l'égard de LBSA par la communication : * de l'imprimé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5635cdc6046d47165f5a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SUD OUEST SERVICE'S (SARLU) Reprographie imprimerie

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a0dcdc6046d472572fa

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres, édition, création et diffusion de toutes publications, imprimés

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01689cdc6046d4726836f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Rôle n° 2025L00413 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique, imprimerie

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74473cdc6046d47fef22d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres, édition, création et diffusion de toutes publications, imprimés

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6358acdc6046d472306cc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Rôle n° 2024L00379 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION, [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique, imprimerie

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

le 2 novembre 2023 par un commissaire de justice pour lequel un exercice d'encaissement a été réalisé par prélèvement d'une somme de 200,00 € sur un des 3 monnayeurs et pour lequel le récapitulatif imprimé

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Note que la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS produit un 2 ème imprimé de déclaration de sous-traitant qu'elle a signé le 9 juin 2023 pour un montant de 108.148,20 € HT et que ce document a été

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34919cdc6046d47d6fa07

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1], exerçant une activité de 1°) activité créée : conception, réalisation, fabrication, commercialisation de tous produits multimédia et outils de communication, 2°) activité achetée : travaux d'imprimerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7d0cdc6046d47a6fa30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société SIGN'COM (SAS) - fabrication, vente, création de tous objets publicitaires, fabrication, pose d'enseignes, marquage sur véhicules, sur textile et tous supports divers, imprimerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be80eacdc6046d476ee3fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/10/2025, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [B] [M] (SARL) [Adresse 3], TRAVAUX D'IMPRIMERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb8ccdc6046d476ddb4e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire Palais de Justice [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : IMPERIUM

Source officielle

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