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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eb8930cdc6046d4763e568
10 avril 2025
publiques Toute activité d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de vente Activité de création graphique, imprimerie
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 08 Décembre 2015, la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti à la Société IMPRIMERIE
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a87dcdc6046d47d584e3
24 avril 2026
SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : IDEAL (SAS) - [Adresse 1], exerçant une activité de Autre imprimerie
Chambre 09
69f54dd8cdc6046d4746f9df
10 avril 2026
toutes opérations dans les domaines de la publicité et la communication sous toutes ses formes et sur tous supports, installation, maintenance et fabrication de systèmes publicitaires et tous travaux d'imprimerie
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e791dcdc6046d47621f85
de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL S.F.I SERVICES (SOCIETE DE FACONNAGE D'IMPRESSIONS ET DE SERVICES) [Adresse 1] Activité : LE FACONNAGE LA DECOUPE L'ASSEMBLAGE DE TOUS DOCUMENTS IMPRIMES
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
X], [S], Présidente de NEOA (SAS) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 419 091 095, tous travaux d'imprimerie
6a0e7897cdc6046d4762172a
Adresse 5] Activité : Services, service voiturier, location de voiture sans chauffeur, organisation des événements notamment location de salles, réservation des résidences et hôtels, distribution des imprimés
Trib. de Commerce
69cd5d3ccdc6046d47c6253f
3 avril 2025
A partir d'octobre 2022, la société Implid Expertise Conseil a cessé toute prestation.
chambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
CPC, il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention ; Attendu que le CREDIT LYONNAIS justifie de sa créance à l'égard de LBSA par la communication : * de l'imprimé
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5635cdc6046d47165f5a
16 avril 2025
la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SUD OUEST SERVICE'S (SARLU) Reprographie imprimerie
Clôture Procédure Collective
69b00a0dcdc6046d472572fa
prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres, édition, création et diffusion de toutes publications, imprimés
69b01689cdc6046d4726836f
7 janvier 2026
Rôle n° 2025L00413 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique, imprimerie
69e74473cdc6046d47fef22d
15 avril 2026
69c6358acdc6046d472306cc
8 janvier 2025
Rôle n° 2024L00379 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION, [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique, imprimerie
JEUDI
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23 avril 2026
le 2 novembre 2023 par un commissaire de justice pour lequel un exercice d'encaissement a été réalisé par prélèvement d'une somme de 200,00 € sur un des 3 monnayeurs et pour lequel le récapitulatif imprimé
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
Note que la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS produit un 2 ème imprimé de déclaration de sous-traitant qu'elle a signé le 9 juin 2023 pour un montant de 108.148,20 € HT et que ce document a été
MERCREDI
69c34919cdc6046d47d6fa07
1 octobre 2025
1], exerçant une activité de 1°) activité créée : conception, réalisation, fabrication, commercialisation de tous produits multimédia et outils de communication, 2°) activité achetée : travaux d'imprimerie
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7d0cdc6046d47a6fa30
16 avril 2026
judiciaire à l'égard de la société SIGN'COM (SAS) - fabrication, vente, création de tous objets publicitaires, fabrication, pose d'enseignes, marquage sur véhicules, sur textile et tous supports divers, imprimerie
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be80eacdc6046d476ee3fe
28 octobre 2025
DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/10/2025, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [B] [M] (SARL) [Adresse 3], TRAVAUX D'IMPRIMERIE
69b2eb8ccdc6046d476ddb4e
8 juillet 2025
PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire Palais de Justice [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : IMPERIUM
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