[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux n° 791 774 201 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 902 106 459 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Demandeur(s): [P] [E] EXPERTISES [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ROSTAGNI Sylvain Tobias * Défendeur(s) : La SARL [A] EXPERTISES [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître BAYGILDINA Yulia Composition

En l'absence de paiement de Mme [L] [T], elle réclame le paiement de : * les 29 échéances impayées, * l'indemnité de recouvrement pour chacun des impayés, * les 17 échéances restant à courir, * l'indemnité

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement En application des articles L. 441-6-I et D. 441-5 du code de commerce, [F] PRODUCTS sera condamnée à payer à DQS la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire

Le contrat de licence d'exploitation de site internet ne comprend ni les caractéristiques essentielles du service, ni la mention du prix total du service proposé ni son délai d'exécution.

Conclut de ce qui précède à l'existence d'un lien contractuel entre la société DSP SERVICES SARL et la société LECOQ SASU pour ces travaux.

: ME VAUTRIN BURG Isabelle, avocat plaidant Me BARTHELEMY Charlotte, avocat postulant Défendeur (s) : LPI 1 (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 849 485 057 Représentant(s) : Maître AUGIER Camille Composition

La Société LOCAM réclame le paiement de la créance totale issue de la résiliation, avec intérêts et indemnité contractuelle.

Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 852 460 641 (Maître [T], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions

Elle indique ne disposer d'aucun élément permettant d'établir un tel lien.

Par acte du 10 avril 2019, la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION assigne la SAS TERRELL et la SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY.

En l'occurrence, sur le dernier bulletin de salaire du salarié, il apparait effectivement le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés acquis, pour un montant brut de 6 898,77€.

Le Tribunal rejettera la demande d'indemnisation formulée par la société SAMBRONIC sur le terrain contractuel.

Il a condamné la société GTE à payer diverses indemnités à Monsieur [O] [Y] représentant un montant total de 59 376,23 euros.

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

DECONTAMINATION ET DE FUMISTERIE [Adresse 6] Représentant légal : HERAL, Président, [Adresse 6] comparant par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK [Adresse 7] et par Me Dilek ASLAN [Adresse 8] [Courriel 2] COMPOSITION

À ce titre, la Région Flamande réclame le paiement d'une indemnité de 123 655,36 € correspondant aux frais engagés pour cette opération.

2013 et pour une durée de 9 ans, à la société LES PIEDS DANS L'EAU des locaux à usage de bar restaurant dépendant de l'immeuble situé [Adresse 5] à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, d'une superficie de 300 m2 composé