RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SOVE 21 (SASU) a pour activité l'hébergement temporaire des ouvriers viticoles en particulier pendant les vendanges.

éléments techniques complémentaires permettant au juge du fond d'évaluer les préjudices subis par la société TOUT BATIMENT SERVICES SASU et déterminer les responsabilités encourues, * fournir toutes indications

par Monsieur [L] [R], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL [N] Ets [Adresse 2] Activité : Négoce, import, export de matériel lié au bien être de l'être humain et de ses résidences, tant pour le particulier

, nettoyage de vitres, de toitures et gouttières, de terrasses, de pergolas, d'abris de piscine, de panneaux photovoltaïques, de bardages, de volets, en nacelle et avec perches, à destination de particuliers

Vu les articles 54, 56, 489, 515, 696, 700, 853, 855, 861-2, 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Vu les conditions générales et particulières

La réalisation de prestations évènementielles et la location de matériel à destination des particuliers et professionnels Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en

Vente au professionnels et particuliers, location de locaux en wo-working et évènementiel, espace esthétique, espace formation.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS OZ ET EDGAR a déclaré exercer l'activité suivante : La prestation de services de conciergerie tant à l'attention des professionnels qu'aux particuliers ; l'organisation d'évènements

de Marseille DÉFENDEUR : Monsieur [O], [T] [A] [Adresse 4] Activité : Marché (vente petits électroménagers machines et équipements pour les restaurants hôtels vêtements et chaussures pour les particuliers

branches complètes et autonomes d'activités. »; Attendu en outre que les dispositions l'article L.642-2 du Code de Commerce, II, prévoient que : « II.- Toute offre doit être écrite et comporter l'indication

du CSE, ont été entendus en leurs observations, Attendu que l'AGS CGEA de [Localité 7], bien que non présente à l'audience, indique par courriel en date du 21/05/2026 ne pas avoir d'observation particulière

orientées et d'autres panneaux de particules.

Sur ce motif, la présidente refuse le remboursement en s'appuyant sur une convention particulière.

éléments techniques et de fait permettant au juge de déterminer les responsabilités éventuelles encourues, * indiquer et évaluer les travaux nécessaires à la réfection de l'ouvrage, * fournir toutes indications

suivante : Conception et rénovation de bâtiments, extérieurs et intérieurs, électricité, plomberie, chauffage, sanitaire, isolation, location et livraison de matériels et matériaux, professionnel et particulier

Achat, production, prise à bail, vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque.

famille et/ou leurs Aidants et toutes personnes en situation de handicap, en manque d'autonomie, en situation de vulnérabilité, Assistance et coordination administrative et logistique auprès des particuliers

L], salariées de la SARL AIDOFAMILLE ayant toutes deux justifié de leur identité, ont comparu en chambre du conseil, indiquant que la société peut remonter la pente, elles ne voient pas de soucis particulier

L'indication erronée de servitudes dans l'acte a vicié le consentement de la société TRAMA VERDE, laquelle ne se serait pas engagée si elle en avait eu connaissance.

placement en redressement judiciaire n'a pas permis d'enrayer l'effondrement du chiffre d'affaires, perceptible depuis l'année dernière, La période estivale et notamment le mois d'août aurait été particulièrement