Ces offres sont détaillées infra dans l'examen des moyens des parties.

Ainsi, a été évoquée l'offre présentée par ce candidat. Le candidat est entendu par le Tribunal.

Les candidats repreneurs ont été convoqués par lettre simple en date du 19 mai 2025.

l'exercice de son devoir de contrôle, n'ayant pas accès à la plateforme AGIRA qui recense les relevés d'information.

[A] [K], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil Mme [I] [U] s'est présenté au nom du personnel.

Une data room a été constituée en vue d'informer les 25 candidats qui se sont manifestés.

[X] a assigné les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, CIM et CCMP.

Par courrier recommandé en date du 19 septembre 2024, par l'intermédiaire de son agent général, la MAAF a informé la SASU SYMBIOS de la résiliation de son contrat d'assurance multirisque professionnel

Numéro de rôle : 2025002611 PC : 2024/1231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT, après cession de l'entreprise, LA LIQUIDATION

Les demandeurs ont découvert par un SMS du 2 mars 2023 que Monsieur [O] [E] [I] avait effectivement déposé un dossier de candidature mais pas au nom et pour le compte de la SARL KIOSQUE 15 mais au nom

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010522 Numéro PC : 4163583 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

, * tous les sites Internet, noms de domaines, * tous les codes d'accès aux réseaux sociaux dont est titulaire la société, * les marques, logiciels, logos, modèles, licences d'exploitation, licences

SGS informe RP By C&O de cette situation par courriel du 12 septembre 2022.

Reprise par le repreneur de tous les éléments incorporels : clientèle, achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le nom de domaine du site internet, le site internet … ainsi que de l'ensemble des éléments

Actifs non repris * Les matériels, mobiliers et stocks non payés avant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et faisant l'objet d'une revendication, * Les actifs nantis,

Des contestations interviennent et, dans une lettre du 19 juillet 2024, la société [Localité 1] SARL reconnaît devoir deux factures mais revendique des avoirs pour 3 candidats.

Pour promouvoir son activité sur Internet et les réseaux sociaux, la société EMIAMA utilise toujours le nom de l'enseigne CORESPA et a conservé la base de données clients en utilisant le même logiciel

[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.

droits connexes, ainsi que les contenus associés et comptes sur les réseaux sociaux ; * Des éléments corporels suivants : matériel informatique et bureautique, y compris les équipements faisant l'objet

[S] a informé [Y] [T] par courrier du 9 août 2019 que la société [K] avait été retenue pour succéder à la société [Y] à compter du 1er novembre 2019 dans le cadre d'un transfert conventionnel soumis aux