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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
La société Victoirestech ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le CIC assigne les consorts [W] en leur qualité de cautions solidaires. Les consorts [W] sollicitent un sursis à statuer.
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c790a5cdc6046d47452762
11 juillet 2025
Désigne en qualité de juge-commissaire : M. François COUVRIE Désigne en qualité de juge-commissaire suppléant : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cef0cdc6046d47c25054
2 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003489 41524022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Ministère Public : Cyril DELHAYE, Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier
69c8eb31cdc6046d4761ab3d
2 juillet 2025
Selon les dispositions de l'article 219 du décret du 28.12.2005 le débiteur a conjointement sollicité cette même mesure.
69b6d65ecdc6046d47c2cd67
de Maître [V] [M], En qualité d'Administrateur Judiciaire de la SARL [L] [H], Représentée par Maître [V] [M], SELARL [S] [E] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [J] [S], en qualité de Mandataire
69b6d68acdc6046d47c2d02f
de Maître [F] [Y], En qualité d'Administrateur judiciaire de SVJA II (SARL) Représentée par Maître [F] [Y], SELARL [T] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [T], en qualité de Mandataire
69e26b22cdc6046d4797b4e6
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005515 2025000902
69c473f3cdc6046d47f7abe8
23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013804 Numéro PC : 4145092 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23 janvier 2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les
Procédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
[N] [W], associé de la SARL [M] et conjoint de Mme [G] [M], gérante de la SARL [M].
CHAMBRE DU CONSEIL II
69fef117cdc6046d4721ec84
6 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002048 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] [Localité
Procédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendus à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Monsieur [P] [E], gérant, assisté de Maître BRILLATZ, Avocat au Barreau de Tours, et Maître [J], ès qualités
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6427bcdc6046d474f684a
21 janvier 2026
ATTENDU que la SAS [Localité 1] exerce une activité de bar, snaking, restauration rapide sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.
Trib. de Commerce
69b410bdcdc6046d478894f0
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [D] [E
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e2681acdc6046d47976a85
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005149 2025000837 SEIYA
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb23fcdc6046d4707c89d
de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [D] [U] accompagné de sa conjointe
69e7339bcdc6046d47fd8e16
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F155 Procédure : SAS [1] [Adresse 1], Pris
1ère chambre
69e79487cdc6046d47065548
7 avril 2026
Maître [W] [D] ajoute que Monsieur [V] [E], en sa qualité de gérant de la société, propose à titre de garanties de l'exécution du plan : * Inaliénabilité des biens constituant le fonds de commerce, *
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5afd0cdc6046d47ae3d16
26 janvier 2026
de commissaire à l'exécution du plan; Maître [C] [L], ès-qualités, a fait dépôt au greffe le 21/01/2026 d'une requête conjointe informant le tribunal que la SAS MJ TELECOM était de nouveau en état de
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [F] [B] se présente à l'audience accompagné de sa conjointe et de la CAPEB.
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00046 DEMANDEUR Madame [D], [P], [K], [I] [E] agissant pour le compte et ès qualité de représentant
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