La société SAVEURS DU MONDE ayant pris à bail un local commercial au [Adresse 3] à Rouen auprès de la SCI MARNE CAUCHOISE, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisques professionnels, formule Confort

ATTENDU que Monsieur [T] [D] déclare que les difficultés sont dues notamment à la contamination des huîtres par le norovirus, QUE de plus, les principaux grossistes ont revu à la baisse le prix d'achat

ATTENDU que la SAS AD Conception exerce une activité d'achat, vente de cuisines, salles de bains, placards, appareils électroménagers et plus généralement de tous aménagements intérieurs, ainsi que le

Pendant la période d'observation, une baisse du chiffre d'affaires, une augmentation des charges, des tensions de trésorerie et la création de nouvelles dettes sont apparues et ont justifié un appel d'offres

La SARL [O] [M] revient sur ses difficultés et perspectives, avançant notamment : « …importante baisse du chiffre d'affaires depuis le début de l'année (baisse de la consommation des ménages, concurrence

[H] le prix suffit à caractériser l'existence d'un bail commercial, même en l'absence d'écrit.

déficitaire de 89 622 € ; La SAS JOUFFROY [Localité 4] aurait un passif s'élevant à 326 922,12 €, dont 23 631,49 € de loyers impayés et le bailleur a engagé une procédure a en vue d'obtenir la résiliation du bail

Par la suite, Monsieur [O] [G] est devenu co-gérant de la SARL BAIES-ALU.

Il indique seulement avoir l'intention de restituer son local à la fin du mois et vouloir se séparer du camion pris en crédit-bail sans être en mesure d'apporter de quelconques précisions sur les perspectives

Elle nie tout lien entre cette baisse et les conditions internes d'exploitation.

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TP SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Le 20 mai 2020, IORGA GROUP (ci-après Iorga) souscrit auprès de la société CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne VIAXEL (ci-après Viaxel), un contrat de crédit-bail

Mais depuis 2021, une succession d'aléas climatiques ont entrainé une baisse des rendements et donc de la rentabilité puisque les charges sont à peu près constantes pour chaque récolte.

Mais depuis 2021, une succession d'aléas climatiques ont entrainé une baisse des rendements et donc de la rentabilité puisque les charges sont à peu près constantes pour chaque récolte.

au 31 décembre 2019, et en supposant que les résultats nets comptables consolidés attendus à cette date s'élèvent au minimum à 400.000,00 euros ; Attendu que cette lettre d'intention évoquait un audit

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail commercial dérogatoire (courte durée) en date du 04 septembre 2012, avec une expiration prévue au 03 juin 2014, suivi d'un second bail dérogatoire d'une année signé

Sur la perte d'exploitation liée au dommage : Les liasses fiscales des exercices 2022 et 2023 ne sont pas produites, empêchant de vérifier la réalité de la baisse d'activité.