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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
ORDONNER le retrait de la présente instance du rôle du Tribunal ; DIRE que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
Les cuves ont été installée, en juillet 2023, par C2TMI au niveau de la future gare de [Localité 3].
1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
Classées pour la Protection de l'Environnement » (ICPE), moyennant le prix de 23.236,20 € TTC qui lui a été totalement réglé.
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
; DIRE que les dépens de la présente instance suivront ceux de l'instance principale.
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
Compte tenu de la position de la société CAM NOUVELLE, l'instance devant le juge des référés a fait l'objet d'une radiation.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
de son installation; * Les éléments comptables permettent de constater que la capacité maximale de production, même avec seulement 5 trémies ouvertes sur les 8, n'a jamais été atteinte au cours de la
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à la société Chouette Studio le 8 Avril 2025 FAITS La société, Maïna envisageant l'installation d'une activité
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
de la commune de Brie Comte Robert portant sur la délimitation dudit périmètre de maîtrise foncière * que la commune de Brie-Comte-Robert n'a procédé à aucune expropriation sur le périmètre de maîtrise
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
Aux termes de l'article 485 al.2 du même code, si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés.
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
n° 19 - [Adresse 11] - SELARL OMA AVOCATS - [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
livraison et de l'installation de la diviseuse.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
annoncée des modalités de plan de procéder à la consultation des créanciers, l'avis de ces derniers apparaissant déterminant pour permettre au Tribunal de statuer définitivement sur l'issue de la procédure
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
(SARL) - CIRCUIT D'[Localité 2] - [Localité 3] [Adresse 3] EXERCANT L'ACTIVITE DE ORGANISATION ET GESTION D'INSTALLATIONS ET D'ACTIVITES RECREATIVES OU SPORTIVES ET TOUTES LES FOURNITURES S'Y RAPPORTANT
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Le 18 décembre 2017, deux devis ont été adressés, l'un d'un montant de 95 608,33 € TTC correspondant à la seule installation d'une chaudière à bois déchiqueté pour la production de chauffage et d'eau chaude
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
En parallèle TACC, une autre entreprise ne dépendant pas de la maîtrise d'œuvre de [Q] [W] a réalisé l'installation de matériel de diffusion de son.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
L'[E] [A] n'ayant pas régularisé ce nouveau contrat dans les délais soit au 16/06/2022, le point de livraison était sorti du périmètre du contrat initial.
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
fusion avec Artelia à effet au 31 décembre 2019), ès-qualités de maître d'œuvre ; * Matière, titulaire des lots « VRD » et génie civil ; * Enersol Nouvelles Energies, sous-traitant en charge de l'installation
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