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Pierre TALANDIER, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en a rendu compte au tribunal en son délibéré.

Patrick NAUDIN, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en a rendu compte au tribunal en son délibéré.

Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

A l'audience du 3 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 7 avril 2026.

Le juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à l'audience du 20 mars 2026.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, les parties se présentent.