intéressement au résultat égal à 10 % de l'EBE généré par l'activité de C&P avant paiement de la rémunération du dirigeant et ii) un intéressement au développement du portefeuille égal à 10 % du chiffre

Ce jugement a été notifié le 16 mai 2018 à la société GTE qui n'en a pas interjeté appel.

Conséquemment les résultats d'exploitation de la holding ne permettent pas de couvrir la charge financière tant en capital qu'en intérêts résultant de l'acquisition des titres de participation.

SUR CE Attendu que les résultats constatés au cours de la période d'observation laissent présager que l'entreprise pourra honorer ses engagements, que les comptes prévisionnels présentés sont réalistes

SUR CE Attendu que les résultats constatés au cours de la période d'observation laissent présager que l'entreprise pourra honorer ses engagements, que les comptes prévisionnels présentés sont réalistes

intérêts à échoir.

[R] [F] propose de rembourser 100% du passif sur 10 ans, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats

) ; 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Article 6 du règlement intérieur).

Résultats financiers […] Il ressort de l'étude des comptes de résultat historiques que le chiffre d'affaires de SAMAT-I est passé de 1,9 M€ en 2021 à 4,4 M€ en 2023.

Madame [X] [Q] était la présidente de la société RENOV2CLEAN, entreprise spécialisée dans le nettoyage de bureau.

/10/2025, le mandataire judiciaire a précisé que le passif s'élève à un montant de 67 652,95 €, qu'il est contesté à hauteur de 45 236,56 € ; qu'il est constitué à 100 % par la créance du bailleur résultant

Le règlement du prêt MOBILIZE N° 22116797C est admis pour la somme de 15 363,00 € à échoir outre le taux d'intérêt contractuel de 4,40%.

Le chiffre d'affaires réalisé par la Société lors du dernier exercice clos le 31 décembre 2024 s'élève à 166.366 € euros avec un résultat négatif de 284.453 €. La Société n'emploie pas de salariés.

, les créances d'intérêts se rajouteront au paiement du principal. étant précisé que les échéances de prêts et les intérêts y afférents, qui n'ont pu être remboursés dans le cadre de la période d'observation

tierces ; * Aux pertes d'exploitation subies du fait des retards du chantier ; * Ainsi qu'au préjudice résultant, selon elles, d'une procédure abusive.

François CAMARD, premier vice- Procureur de la République, qui émet un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, au vu des résultats de la période d'observation.

Le premier exercice du plan devrait ainsi permettre à l'entreprise de réaliser un résultat net de 29.633 € et dégager une capacité de remboursement de 49.633 €.

La SAS Serenity Group qui exerce une activité de conseil et gestion d'entreprise, occupe les locaux du [Adresse 7] à [Localité 2].

réclamation sur l'obligation de résultat résultant de l'un envers l'autre.

Qu'elle a subi une immobilisation totale de son véhicule attribué à un salarié de l'entreprise à plein temps nécess itant une réorganisation interne pendant près d'un mois et le rachat d'un nouveau véhicule