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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01578 / 2025J00369 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 05/03/2026 a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 04/03/2025.

A la lecture du jugement, le tribunal ne peut que constater qu'en se déclarant territorialement incompétent, il visait la compétence du tribunal de commerce de Toulon et non celle du tribunal judiciaire

rendu par le Tribunal de Commerce de Lille le 14 fevrier 2024 ; JUGER irrecevable la tierce opposition formee par la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2018J00746 SARL GROUPE LA GASCOGNE N° RG : 2025L02192 Juge Commissaire : M.

Il est demandé au tribunal de commerce de CARCASSONNE : * DECLARER recevable la tierce-opposition formulée par BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de

ne peut intervenir en l'état compte tenu de l'exécution du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bergerac le 17 octobre 2014 confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux le 7 décembre 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Débiteur : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] représentée par ses cogérants, Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [W] [Z] Mandataire judiciaire : SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Ministère Public : absent représentée par Maître Axel PONROY Mandataire judiciaire : SELAS, [Y], [R], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par

rendu par le tribunal de commerce de céans.

par ce Tribunal à l'égard de : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 2] Par jugement en date du 31/03/2026, un plan de cession a été arrêté par le Tribunal de Commerce d'ALBI au profit de la société SAS GDA

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS DIDIER PUGNERES [Adresse 1] SARL HORIZON AJ, prise en la personne de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/249 N° RG : 2026AL00223 SARL QUIMBAYA [Localité 2] [Localité 1] (ANCIENNEMENT ZUMO [Localité 1] ETOILE) et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Débiteur : [C]-[D] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [R] [D], cogérante, comparant en personne et ayant pouvoir de représenter

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [C], [V] (EI) , [Adresse 1], [Localité 1] non-comparant Mandataire judiciaire : SCP, [K], [J], [Adresse 2] représentée

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a exposé être créancière de la SAS CARBONE PERF 83 en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Draguignan le 13/05/2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005384 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [C] [Adresse 1] représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010570 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] représentée