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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb4afcdc6046d4756d432
16 octobre 2025
Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société A.E.A. a pour activité le commerce de gros alimentaire spécialisé
Trib. de Commerce
69e202b7cdc6046d478df484
16 avril 2026
) : 78,81 € HT, 15,76 € TVA, 94,57 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/04/2026 à Me Julie FAIZENDE, Avocat de la SELAS Implid Avocats, EXPOSE DES FAITS La société ALTARES D&B est une société spécialisée
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
2025R00077 - 2610700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en
6a1aafb6cdc6046d4778e4b7
28 mai 2026
LES FAITS La SAS TRADE PEINTURE, spécialisée dans le commerce de gros de produits de décoration, expose qu'elle a conclu une relation commerciale avec l'EURL PSL, à laquelle elle a livré divers matériaux
6a1aaff7cdc6046d4778e922
LES FAITS La société Cat Gestion, spécialisée dans le courtage en assurance et la gestion de patrimoine, a conclu avec la société JRL-Transport, exerçant son activité dans le transport routier de fret
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Il est demandé à la présente juridiction de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code du commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Vu le droit positif, * CONSTATER
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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12 mai 2026
512, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS LES FAITS La SASU MY IT CREW est spécialisée
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
établissement secondaire d'Aix-en-Provence : [Adresse 8] En la personne de Maître [M] [C] désignée en qualité de mandataire judiciaire de la société IDTIQUE (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
La SAS [R] [N] ayant intérêt à voir déterminer l'origine de ses difficultés, a saisi par exploit du 10/06/2021, la juridiction des référés d'une mesure d'expertise judiciaire à laquelle il a été fait droit
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
LES FAITS La société [R] GMBH & CO.KG (ci-après désignée [R]), spécialisée dans le commerce de gros de matériel destiné à la plomberie et au chauffage, a fourni à la société Ets SEPUI, pour son activité
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029 413 au RCS de PARIS Dont le siège social est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 2], (Pays- Bas), * MSIG SPECIALITY
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Le 12 avril 2022, la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
LES FAITS La société SAS GROUPE TAC, spécialisée dans la location d'échafaudages, a été sollicitée par la société SAS 3F CONSTRUCTIONS, chargée de travaux de maçonnerie générale et de raccordement fibre
6a11200dcdc6046d47a3e052
21 mai 2026
LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR SARL [B] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1] - Caroline CLAEYS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société BRETAGNE MATERIAUX est spécialisée
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf28cdc6046d47c253d5
22 janvier 2025
Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Renvoi devant le Tribunal de commerce spécialisé - L721-8 du Code de commerce 2024 003508 Le tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
sur ce chiffrage matérialisé par la signature d'un procèsverbal amiable contradictoire, auquel cas il en sera fait mention dans son rapport ; * S'adjoindre en tant que besoin le concours de tout spécialiste
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
dénommée [F] [T] En 2021, [F] IMMOBILIER détenait 4 agences en direct et dix agences à travers ses filiales [F] [T] et [F] [V] constituant le groupe [F], réseau de quatorze agences immobilières spécialisées
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