CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

66 résultats pour « lettre de licenciement motivée, dans l'attente de la réponse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 19/2/2025, en application de l'article R 642-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société SELIMA ayant des liens d'associé avec la société BTMR, fait valoir que ces liens peuvent lui donner un intérêt propre qu'il convient de préserver dans la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la personne de Maître [P] [V], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [B] [M], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur [K] [Z], Représentant des Salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concernant la condition d'effectif, à la date de signature des documents contractuels en janvier 2022, la société [O] n'employait pas plus de 5 salariés, ainsi que cela ressort de l'attestation établie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le débiteur, le représentant de salariés et les cocontractants ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 3 mars 2025 en application de l'article R.631-40 et R.642-3

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En application des dispositions de l'article L.642-5 du code de commerce, le tribunal autorise l'administrateur judiciaire à procéder aux licenciements pour motif économique des 8 salariés non repris par

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cousine » d'HP Indigo qui fabrique les presses numériques mais n'a plus aucun lien capitalistique avec elle, les salariés qui sont intervenus sur la Presse sont à l'adresse d'HP France mais sont employés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les éléments financiers aux 31 décembre 2022,2023 et 2024, font apparaître les données suivantes : […] La société emploie deux salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le dirigeant a attesté que la société est à jour du paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS ET DECISION 1- Sur l'applicabilité des dispositions du code de la consommation L'article L. 221-3 du code de la consommation dispose que les dispositions des sections 2, 3, 6 du chapitre consacré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Projet industriel et commercial : Le projet de reprise repose sur la reprise des contrats de construction en cours entre SO-TOWT et les Chantiers PIRIOU pour quatre navires supplémentaires (navires 3,

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de licenciement et de démontrer en quoi ils rendaient immédiatement impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; les motifs invoqués doivent être établis, objectifs, réels, sérieux et vérifiables

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les défendeurs produisent des pièces relatives à l'activité antérieure de Monsieur [C] comme salarié électricien, à son licenciement pour inaptitude, et aux arrêts maladie de Madame [C], pour soutenir

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre datée du 21 octobre 2022, M. [D] [B] a été licencié pour faute lourde.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'audience du 14 janvier 2026, le Tribunal a autorisé la production d'une note en délibéré sous huitaine aux fins de transmission des lettres de licenciement par la demanderesse et sous quinzaine pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 06 décembre 2021 par lettre recommandée répondant à ce courrier, la société [A] EXPERTISES a notamment confirmé qu'elle payerait les 20% des factures encaissées a posteriori, qu'elle restituerait les

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Le franchiseur a de nombreuses fois facturé au franchisé des sommes qu'il lui revenait de payer comme les cotisations « service de santé de ses salariés ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CHRONOPOST répond qu'elle a dûment résilié le contrat n°2018/IDF/MAJ/265, et accordé un préavis de 6 mois.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur [Q] dit qu'il est un entrepreneur individuel, qu'il a créé son activité le 26 juillet 2022 et qu'il l'a radiée le 11 septembre 2024, sans jamais employer de salarié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après plusieurs relances restées sans réponse, la Société CRISTAL'ID FRANCE a adressé à la Société [X] [D] par lettre recommandée avec accusé réception en date du 25 décembre 2024 une mise en demeure de

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.