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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la : SARL PS [Adresse 1] activité : restauration sur place et à emporter, salon de thé, café, bar à narguilé, sans vente de boissons alcoolisées
Ouvertures - chambre du conseil
69c8dbd7cdc6046d476097ff
19 janvier 2026
L'activité de crêperie, salon de thé et plus généralement petite restauration sur place ou à emporter. Toutes activités annexes et connexes à l'objet social.
Trib. de Commerce
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1 avril 2026
Il est également prévu un emprunt bancaire de 300 000 € afin de permettre le financement de l'activité et la mise en place de la nouvelle gamme de produits qui seront proposés, notamment grâce à la formation
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Des travaux sont prévus pour un montant de 79 854 € TTC.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
2024 : mise en place d'un groupe de travail avec la direction et les actionnaires pour faire émerger un projet de plan de redressement.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2025
Impose aux créanciers de la SAS LA BOUSSOLE ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b12b6ccdc6046d473ff636
[F] est prévu en le nommant co-gérant ; Que l'expert-comptable devrait transmettre prochainement les soldes intermédiaires de gestion et un prévisionnel ; Que la trésorerie de la Société est assurée
69fdaa08cdc6046d47073db9
7 mai 2026
de redressement proposé, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
dénommé « plan 2018 » prévoyant la création de 2 types d'actions distinctes : * 118 actions dites de présence, pour lesquelles il était prévu l'attribution d'actions échelonnées en 5 tranches, soumises
Procédures Collectives
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21 janvier 2025
le 15/01/2025, afin de voir constater la résolution du plan de redressement et ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que la 2ème échéance du plan, d'un montant de 22.294,18
69b034b5cdc6046d4729ee64
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION […] La SARL FBS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 863 709 Activité : Restauration rapide avec vente de boissons alcoolisées (petite licence
9ème chambre
69eb8382cdc6046d476360f0
17 juillet 2025
d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser que l'élaboration d'un plan de redressement de l'entreprise est possible
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
La société emploie 3 salariés et est titulaire de 3 licences et d'une LOTI (capacitaire LOTI = transports publics collectifs).
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
Mars 2026, Le 17 Novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur [L] [V] jusqu'au 17 Décembre 2025, Dans l'intervalle, l'Administrateur Judiciaire a déposé un projet de plan
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
en charge à l'arrêté du plan.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4de85cdc6046d4732cf92
15 avril 2025
mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Le débiteur compte profiter de la période d'observation pour reconstituer une trésorerie confortable et présenter un plan
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
des mesures afin de réduire les charges, que deux licenciements ont été effectués, que la croissance est soutenue, que l'équipe est motivée, que la marge est bonne, que l'appel est en cours devant la
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
69eb4b32cdc6046d475dd544
20 avril 2026
DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2671ccdc6046d4761bffc
12 janvier 2026
et à emporter, en particulier l'exploitation d'une franchise Pitaya, ainsi que la vente d'alcool (bière à la carte sous licence 3).
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