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468 résultats pour « licenciements prévus par le plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la : SARL PS [Adresse 1] activité : restauration sur place et à emporter, salon de thé, café, bar à narguilé, sans vente de boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dbd7cdc6046d476097ff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'activité de crêperie, salon de thé et plus généralement petite restauration sur place ou à emporter. Toutes activités annexes et connexes à l'objet social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est également prévu un emprunt bancaire de 300 000 € afin de permettre le financement de l'activité et la mise en place de la nouvelle gamme de produits qui seront proposés, notamment grâce à la formation

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Des travaux sont prévus pour un montant de 79 854 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2024 : mise en place d'un groupe de travail avec la direction et les actionnaires pour faire émerger un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b3dcdc6046d47e50e65

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Impose aux créanciers de la SAS LA BOUSSOLE ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b12b6ccdc6046d473ff636

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[F] est prévu en le nommant co-gérant ; Que l'expert-comptable devrait transmettre prochainement les soldes intermédiaires de gestion et un prévisionnel ; Que la trésorerie de la Société est assurée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa08cdc6046d47073db9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de redressement proposé, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

dénommé « plan 2018 » prévoyant la création de 2 types d'actions distinctes : * 118 actions dites de présence, pour lesquelles il était prévu l'attribution d'actions échelonnées en 5 tranches, soumises

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le 15/01/2025, afin de voir constater la résolution du plan de redressement et ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que la 2ème échéance du plan, d'un montant de 22.294,18

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b034b5cdc6046d4729ee64

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION […] La SARL FBS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 863 709 Activité : Restauration rapide avec vente de boissons alcoolisées (petite licence

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8382cdc6046d476360f0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser que l'élaboration d'un plan de redressement de l'entreprise est possible

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société emploie 3 salariés et est titulaire de 3 licences et d'une LOTI (capacitaire LOTI = transports publics collectifs).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mars 2026, Le 17 Novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur [L] [V] jusqu'au 17 Décembre 2025, Dans l'intervalle, l'Administrateur Judiciaire a déposé un projet de plan

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en charge à l'arrêté du plan.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Le débiteur compte profiter de la période d'observation pour reconstituer une trésorerie confortable et présenter un plan

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88510cdc6046d471c4a43

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

des mesures afin de réduire les charges, que deux licenciements ont été effectués, que la croissance est soutenue, que l'équipe est motivée, que la marge est bonne, que l'appel est en cours devant la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2671ccdc6046d4761bffc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et à emporter, en particulier l'exploitation d'une franchise Pitaya, ainsi que la vente d'alcool (bière à la carte sous licence 3).

Source officielle

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