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18 757 résultats pour « liquidation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9a9aacdc6046d4772ca47

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de liquidateur.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9aaeacdc6046d4772e46a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [D], [I], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [O] S.A.S.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab5ecdc6046d4772edcb

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de liquidateur.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9abf2cdc6046d4772fa28

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de liquidateur.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ac43cdc6046d47730102

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de liquidateur.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ac53cdc6046d47730256

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de liquidateur.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b902a8cdc6046d47f14c31

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

liquidateur.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b9040acdc6046d47f16987

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu qu'il apparaît en l'espèce que la procédure de liquidation judiciaire ne pourra être clôturée dans le délai applicable aux liquidations judiciaires simplifiées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93c54cdc6046d4767de1c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

4] - RCS, [Localité 4] 751 165 713 DIT QUE CE SONT LES REGLES DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN QUI S'APPLIQUERONT, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE DEUX ANS, A COMPTER DU PRESENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e53bcdc6046d473c3d50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que la procédure de liquidation judiciaire G.C CONSTRUCTION 40 (SAS) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e585cdc6046d473c41e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que la procédure de liquidation judiciaire JOBJOBA (SAS) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5b9cdc6046d473c4549

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que la procédure de liquidation judiciaire SUPERSTOCKSTORE (SAS) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085ddcdc6046d47d237bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que la procédure de liquidation judiciaire [I] [V] (SARL) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que la procédure de liquidation judiciaire MGTD (SAS) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que la procédure de liquidation judiciaire [G] (SARL) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que la procédure de liquidation judiciaire LANDES STOCKAGES (SAS) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08619cdc6046d47d23c4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que la procédure de liquidation judiciaire M.J.F. [A] (SAS) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08627cdc6046d47d23d51

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que la procédure de liquidation judiciaire SAS [S] (SAS) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08644cdc6046d47d23f29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSELL : Liquidateur: M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af55f1cdc6046d471659ed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la procédure de liquidation judiciaire REALDECOM (SASU) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle

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