Par acte d'huissier en date du 18 Octobre 2024, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a fait assigner M.

La SAS PEINTURE BAT 84 n'ayant pas régularisé la situation, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a prononcé la déchéance du terme du prêt « PGE ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00006 N° RG : 2024F00657 SAS SUEZ RV MEDITERRANEE contre SAS [B] SAS DEMANDEUR SAS SUEZ RV MEDITERRANEE

, échéancier accepté par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, le 20 juillet 2023, avec un début des paiements, le 15 août 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [Q] [I] - DDA & ASSOCIES

répertoire général : 2025R2 Représentant(s) : Maître Charles-Pierre BRUN, Avocat postulant, Barreau de Nice Maître Arezki BAKI, Avocat plaidant, Barreau de Paris * Défendeur(s) : La SARL VISION MEDITERRANEE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01465 La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481

ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 02/05/2024 à Monsieur [D] [R], A la barre du Tribunal, la Banque Populaire Méditerranée déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de

ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [M] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

[W] [O], président de la société [X] LA MEDITERRANEE * Me [V] [S], mandataire judiciaire.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant

2026 […] La société AGORATIC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°532 131 414 (Maître Marine TRAVAILLOT, Avocat au barreau de Paris) […] La société BLACKSHEEP PROVENCE MEDITERRANNEE

[Adresse 1] (Me [Q], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCES S.A.R.L.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00928 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00397 Société publique locale MIN MARCHE [Adresse 1] MEDITERRANEE S.P.L.

Concernant la présente procédure, la SAS ETOILE MEDITERRANEE se présente comme intervenante volontaire.

Par acte sous seing privé du 9 mai 2018, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la société ALGY un prêt de 77.000 euros, ce prêt était remboursable en 84 mensualités de 998,55 euros moyennant un

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste -