Le 6 février 2020, elle a signé avec la société MIJO'S, Maître d'ouvrage, un contrat de rénovation d'un hôtel.

, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier.

Parallèlement, par lettre et courriel du 2 février 2021, SOUSA FRERES a adressé à [Localité 1] PANORAMA ainsi qu'au maître d'œuvre son projet de Décompte Général Définitif (DGD).

En juin 2022, la société AR TEK gère, pour le compte de la société LIDL, sept projets.

DEFENDEUR : Borges Construction Rénovation SAS [Adresse 3] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 910 494 012 RCS [Localité 3] représenté par Monsieur GERALDES BORGES, son président, COMPOSITION

Il a été entendu : * Madame [O] [S], gérante, * La SELARL [G] [P], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [G] [P], Maître [P] confirme les termes du rapport concluant à une conjoncture

En réponse à ce courrier, conformément à l'article L622-27 du Code de commerce, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE par l'intermédiaire de son Conseil, adressait régulièrement au Mandataire Judiciaire,

par le maître de l'ouvrage, outre intérêts au triple Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

de Maître Alain de ANGELIS, avocat, sur son affirmation de droit.

Parallèlement, par courrier du 4 novembre 2016, la société Entreprise Berlioz transmettait des observations au maître de l'ouvrage.

DEFENDEUR : La société [N] [D] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 840 116 628, dont le siège social est situé au [Adresse 2], Représentée par Maître

Elle précise que lorsque les dysfonctionnements sur les cordons chauffants sont apparus, l'expert mandaté par le maître d'ouvrage a conclu à la responsabilité de la société [E].

En facturant 30 456 € HT STUDIO MARÉCHAUX a donc fait un geste commercial au maître d'ouvrage à hauteur de 1 944 € HT.

mandataire liquidateur, Maître [B] [T], du montant total des préfinancements exposés par ses soins à hauteur de 17 924, 60 € TTC (24 233,43 € TTC - 6.308, 60); Au titre des remontées capillaires autour

Elle ajoute que le décompte général des travaux signé le 22 mars 2022 par le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage et la SARL BMR Construction a arrêté le montant de la retenue en garantie à la somme de

de l'ouvrage.

Maître [M] [Z] ès qualités a mis en demeure Monsieur [W] [N] de préciser la cause de ces virements et de procéder au remboursement de ces sommes, en vain.

LES FAITS La SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE, en qualité de maître d'ouvrage a confié la réalisation d'un projet de réaménagement d'un bien immobilier à la société CIM, maître d'œuvre d'exécution.

Le liquidateur judiciaire : La SELARL [P] & ASSOCIES, comparaissant en la personne de Maître [G] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, Le dirigeant n'a fait part d'aucune

Sur l'exécution du contrat cadre Attendu que TRANSDEV reproche à DEVOTEAM des manquements contractuels au titre de la gouvernance ; Attendu que le maître d'ouvrage assure la gouvernance du projet ; que