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179 résultats pour « maladie de l'employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5a4cdc6046d4722e7c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MALARD : P.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98bdbcdc6046d477053d9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est inconnu, * L'actif disponible est inexistant,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de santé du dirigeant * les résultats d'exploitation sont largement inférieurs aux prévisionnels * l'activité de l'entreprise est lourdement impactée par la défaillance de deux salariés en arrêt maladie

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle a été en arrêt maladie à compter du 16.01.2023 et son contrat a été rompu pour faute lourde le 01.07.2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle exerce une activité de ménage, repassage, d'aide et au maintien à domicile de personnes âgées, handicapées, malade ou accidentées ne pouvant pas faire face aux actes de la vie courante et devant se

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En mars 2023, la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST sollicitait de la société TRANSDEV 2024, par référence à la garantie d'emploi conventionnellement prévue en cas de changement d'exploitant, la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cbe0cdc6046d47c21b79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MALARD en qualité de Juge-Commissaire et maintient la SELARL Yvon PERIN - [Y] [G], prise en la personne de Maître [Y] [G] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb454cdc6046d4722d4c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MALARD : P. PILCH Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/05/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b59ecdc6046d474e75c0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a déclaré rencontrer des problèmes de santé qui l'ont conduit à être en arrêt maladie prolongé ce qui a nécessairement impacté son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a57ecdc6046d47ea3d31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu que trois salariés sur quatre sont en arrêt maladie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bf46cdc6046d479bb89c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pour conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire mais qu'il se désiste de cette demande, les associés ayant effectué un apport en capitaux d'un montant de 50.000 €, QUE la société emploie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba90ecdc6046d4722337d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : La SELAS AJIRE, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y], La SELAS CLEOVAL, ès qualités, prise en la personne de Me [Z],

Source officielle
TCOM

Pcl

69da04d8cdc6046d47dbf118

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Gérard MALAURIE juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c97232cdc6046d476e7afc

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les co-gérants ont tenté de redresser la situation ensemble suite à la mise en arrêt maladie du salarié depuis un an, mais la situation n'a fait qu'empirer.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e07cdc6046d47d2e2e5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [R], ès qualités, Madame [S] [A], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal, Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c683d4cdc6046d472af089

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que par courriel en date du 20/06/2025 le dirigeant a indiqué être en arrêt maladie, que l'activité ne permet pas le règlement des charges courantes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e4bcdc6046d47d2e7ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [Q] [B], représentant légal de la SAS HLB, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9f82cdc6046d47266cf9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal digital le 11 Janvier 2025 par : SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT 60 Rue François Malard

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb54ecdc6046d4722e2e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MALARD : P.

Source officielle

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