[H], bien que non signé, reflète l'accord des parties sur le prix ; que les prestations détaillées sont reprises dans la facture du 14 mai 2024.

Relever et décrire les désordres, non-conformités et malfaçons allégués dans l'assignation concernant le véhicule IVECO DAILY CHASSIS 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC 5.

* Les retards et malfaçons allégués ne sont pas justifiés par les documents contractuels, les griefs concernant des malfaçons et défauts de finition sont considérés comme non fondés et non prouvés.

De plus, invoquant l'absence de reprise par la société ECCM des malfaçons et des non-conformités déjà signalées, et ce malgré plusieurs mises en demeure, la société GSE a informé la société ECCM de la

Des échanges sont par la suite intervenus entre les parties et, le 26 mai 2025, la société TOP ENERGY s'est engagée à reprendre les malfaçons, intervention confirmée par courriel du 30 mai 2025.

Le 4 octobre 2023, le groupe Atlantic notifie à MPC avoir relevé plusieurs malfaçons et l'absence de reprise de la peinture du hayon.

invoqués ; Rechercher et préciser la cause et l'origine des désordres et malfaçons relevés ; Donner tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre de déterminer si les travaux sont ou

malfaçons, la qualité des travaux ou leurs bonnes fins.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Le 1 er janvier 2023, la société AXIS a reproché à la société EIFFAGE de nombreuses tâches non achevées et lui a notifié des pénalités de retard d'un montant de 88.237,08€ TTC.

S'agissant de l'expertise judiciaire du chantier SCI LA FAUCONNERIE, Monsieur [Y] n'a jamais achevé sa mission ni déposé son rapport.

CENTRALPOSE, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate au Barreau de Paris, postulante, Non

Le tribunal note surtout que la seule pièce (la pièce n°10 défendeur) fournie par CHRISTOPHE NOBILE, est constituée seulement de deux photos non datées et non certifiées insuffisante à établir les défaillances

ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien

finition, malfaçons, et non conformités affectant les ouvrages et plus largement tous ceux susceptibles de résulter desdits travaux de construction, * en déterminer l'origine, en indiquer la nature,

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la responsabilité de Colas au regard des malfaçons alléguées Yacco expose que c'est l'entrepreneur principal qui en cas de malfaçons, répond auprès du maître de l'ouvrage

de réalisation, des retards de livraison importants et des prises en charge de coût de transport non contractuelles.

représentée (courrier adressé au juge des référés avant l'audience) GASCOGNE FTTH (SAS) [Adresse 3] Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par acte du 28/10/2024 délivré non à personne

La pièce fournie par la société LTP sera ainsi retenue et le calcul du montant à régler sera effectué de la même façon que pour la facture d'octobre.