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483 résultats pour « mandat de location »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées, Débouter Homair de l'ensemble de ses demandes en ce compris sa demande de conciliation particulièrement dilatoire, Juger que le contrat de location

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69c84496cdc6046d47556031

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ledit bail commercial autorisant la sous-location, c'est par acte sous-seing privé en date du 8 septembre 2020 que la société DISSY SUBMARINES EMEA a consenti à la société CII PARTICIPATIONS une sous-location

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a571cdc6046d474e3df6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Location et vente de véhicule.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Demandeur (s) L.C.I CHEVAL LOCATION (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 850 621 772 Représentant (s) : MAITRE MAZROUI Youssef Défendeur (s) : Entreprise de MADAME [R] [B] [S] née [T] - Ecurie DEL PAHELO [Adresse

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle a dû mandater un tiers pour organiser la reprise, ce qui explique selon elle le délai.

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TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société AB IMMO51 EURL développe que Monsieur [X] [C], signataire du mandat de recherche, s'est substitué la société CONDOMINIUM SAS dans le bénéfice du mandat, en détaillant qu'il a été quelques mois

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TCOM

Chambre 05

69f20f7fcdc6046d47f831f6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En accord avec les dispositions de l'article 6 du contrat de location, cette imprimante a fait l'objet d'un rachat par la société [V] et la société RENOV a signé un mandat de prélèvement des loyers en

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; FIXER le coût des travaux réparatoires à la somme HT de 72 271, 76 euros ; DEBOUTER la SARL TRANSACTIVIA LOCATION du surplus de ses demandes ; CONDAMNER la SARL TRANSACTIVIA LOCATION à verser à la

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La société AMP LOCATION, bailleur financier a ensuite cédé à la société [T] LOCATION ce contrat de location longue durée.

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TCOM

Contentieux Général

69a8ec2dcdc6046d478baf10

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pièce 1 : Il S'agit d'un contrat de location signé le 31 mars 2023 entre la SAS COHERENCE et Monsieur [S] [F], sur le mandat SEPA figure simplement la mention [L] au titre de créancier sans plus amples

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Comparante par Maître Gérard FERREIRA , Avocat au Barreau de COMPIEGNE, Demeurant [Adresse 7] DEFENDEURS et DEFENDEURS A L'INCIDENT EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SARL Société d'Aménagement et de Location

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Enfin, en mars 2023, [H] a conclu un troisième contrat de location mensuelle de 440 notebooks, le loyer mensuel s'élevant à 7 231,00 € HT, soit 8 677,20 € TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle a reçu mandat par la société MASSOUTRE LOCATIONS, de vendre aux enchères un véhicule RENAULT modèle MASTER immatriculée [Immatriculation 1].

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TCOM

chambre 05

69a416b5cdc6046d47215803

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BNP PARIBAS LEASE GROUP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société SOLOV SYSTEM pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 8 du contrat de location

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TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

les Sociétés LEASEWELL et FRANFINANCE LOCATION.

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TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [S] [I], en sa qualité de gérante.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ou autrement D immeubles prestation de nature para hôtelières exercice de mandats sociaux réalisation de prestations, emprunt de toutes sommes.

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TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société RAPTOR LOCATION, détenue par M. [V], a été créée le 10 avril 2025 et exerce une activité de location de matériel.

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