l'existence d'une créance de 868.707 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie à première demande envers la société TBD IMMO SAS, agissant en qualité de Représentant de la Masse

l'existence d'une créance de 868.576 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie à première demande envers la société TBD IMMO SAS, agissant en qualité de Représentant de la Masse

l'existence d'une créance de 896.881 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie à première demande envers la société TBD IMMO SAS, agissant en qualité de Représentant de la Masse

En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Mme [L] [W] du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975 à Massy

émis le 2 février 2021 un emprunt obligataire d'un montant de 1.500.000 euros, intégralement souscrit par des investisseurs représentés par la société [N], agissant en qualité de représentant de la masse

ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, [R] demande au tribunal de : DECLARER recevables et bien fondées les demandes formées par la société [R] en qualité de représentant de la Masse

Sur l'exercice 2022, il est constaté que la masse salariale de la société représente quasiment 107% de son chiffre d'affaires.

pour une masse financière de 37817,62 € ; * 1 a une créance hors plan pour une masse financière de 93038,42 € ; * 13 ont répondu favorablement pour une masse financière de 377717,91 € ; * 13 se sont

Le 18 mai 2021, E76 accepte la proposition commerciale de CEGOS « Formation des Game Masters » pour un montant de 4 495 € HT.

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Une déclaration valant saisie a été inscrite sur un véhicule Renault Master de 2015 le 17/07/2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2025F00096 La société TYLIA TECHNOLOGIES Es qualités de représentant de la Masse des Obligataires dans le cadre de