À l'issue de cette mission, formalisée par un compte rendu du 4 juillet 2022, M. [F] [S] [J] a souscrit, le 31 août 2022, 250 parts de SCPI pour un montant de 50 000 euros.

sociaux et sur la gestion de la société, il est sollicité que l'expert se voie également confier une mission d'audit des comptes, consistant notamment à : * Auditer les comptes annuels des exercices

à compléter, signer et retourner à la compagnie AG 2R LA MONDIALE, (pièce n°3 LA PLATEFORME IDEALE, courriel du 27 mars 2020), * que bien que non complété, ni retourné, la société LA PLATEFORME IDEALE

titre principal, CONDAMNER la société OGK à verser à la société ENTREPRISE POINT SERVICE la somme de 239 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions

suivante : * Convoquer les parties, les entendre en leurs explications, * Se faire communiquer par les parties les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les plaquettes, bilans

; Que l'absence de dépôt des comptes évoquée par la société AU PAYS des REVES ne leur était aucunement dévolue ; Que leurs missions étaient uniquement les suivantes : * Tenue complète de l'ensemble

recueillir leurs explications, afin de recueillir leurs observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission

remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AU XV DU DEMENAGEMENT a entrepris des travaux de réalisation de son site d'exploitation sur la Commune de [Localité 1], et elle a confié une mission

Juger que la mission de l'expert judiciaire à désigner devra être compléter par les chefs de mission suivants : * Dire que l'expert devra informer les parties du résultat de ses opérations, de l'avis

Le cas échéant, COMPLETER la mission de l'Expert dans les termes suivants : * solliciter, avant l'organisation de toute réunion, les convenances des parties et de leurs conseils, en proposant plusieurs

*Vu les pièces versées aux débats, de : DESIGNER l'expert judiciaire qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal, avec mission de : Se rendre sur les lieux et faire la description des

Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.

somme de 15.088,50 Euros correspondant à un solde de deux factures numérotées FCFC00943 et FC00941, établies dans le cadre de travaux de pose de différents revêtements antidérapants au sein de son complexe

Au soutien de leurs prétentions, les défenderesses versent aux débats vingt-neuf pièces, et notamment les Kbis, le contrat, les annonces BODACC, les comptes rendus de réunions et visites des missions d'architecture

Le cas échéant, compléter la mission de l'expert des chefs suivants : se faire remettre tous les documents relatifs à l'entretien du véhicule et vérifier si l'entretien du véhicule est conforme aux prescriptions

DIRE et JUGER que la mission d'expertise qui pourra être ordonnée devra notamment comporter les postes suivants : l'établissement des comptes entre les parties, l'établissement à l'issue de la première

à l'audience du 02/06/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 novembre 2016, la société [Adresse 4] voulant créer un hôtel 5 étoiles à [Localité 1] a signé un contrat de maîtrise d'œuvre complète

des chefs de sa mission, * Il laissera aux parties un délai minimum de 1 mois à compter du dépôt du pré-rapport pour leur permettre de faire valoir leurs observations par voies de dires récapitulatifs

Des lettres de mission sont signées en février et mars 2021 afin de déterminer les tâches confiées à [S], à savoir : La tenue complète de l'ensemble de la comptabilité à l'exception du brouillard de