Autrement dit, pour modifier les prestations entre la SAS [Q] CONSTRUCTION et la SARL VIP PRESTIGES.

et rectificative à la requête déposée le 20 Octobre 2025 à savoir : Vu les articles L.626-26 et R.626-45 du Code de Commerce, Vu le jugement du Tribual de Commerce de céans du 22 octobre 2024, Modifier

Attendu qu'une omission de statuer et une erreur matérielle entachent ledit jugement et que le tribunal de commerce d'Antibes se saisit sans débat afin d'en apporter la modification ; Attendu que le jugement

que : Sur la résiliation : Le 2 novembre 2021, elle a bien résilié le contrat n°57.473.583 auprès de son agent général avec effet au 31 décembre 2021, au motif que la compagnie ALLIANZ IARD avait modifié

sollicitée ; Il y a lieu d'autoriser cette modification du plan et de lever l'inaliénabilité du fonds de commerce qui avait été prononcée pour garantir la bonne exécution du plan de sauvegarde ; Attendu

Si nécessaire, il peut modifier la durée de la période d'observation à courir. »; L'article L.622-10 du Code de Commerce prévoit que : « A tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande

ses conclusions et démontre que le passif exigible non couvert par des actifs était de 235 933€ à la date du 12/03/2023 soit plus de 18 mois avant le jugement d'ouverture et qu'il y a donc lieu de modifier

Cette procédure est venue devant votre Tribunal afin qu'il soit statué sur la demande de modification du plan dans les objectifs ou moyens du plan sollicitée par la SARL EPILOGUE concernant la SAS LES

La société SCHENKER a renouvelé avec insistance sa demande de modification malgré les risques encourus vis-à-vis des douanes brésiliennes.

lui faisant encourir un risque supplémentaire ; Selon la caution, ces modifications intervenues portent sur des éléments essentiels du contrat ayant entrainé l'allongement du crédit et l'augmentation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006237 2025001009 EURL "[S][N]" (SARL) Dossier : PC/08210

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de sauvegarde de la SARL [J] [S] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 29 avril 2026 par mise à disposition

L'entreprise débitrice a demandé la modification substantielle de son plan d'apurement du passif suivante : modification de la durée du plan de 9 à 10 ans par report de l'échéance 2024 en fin de plan,

Le 25 juin 2020, la société FORCE & NATURE SAS demande la modification du contrat en remplaçant notamment le nom de domaine https://topnivo.fr par https://force-et-nature.fr.

Qu'une déclaration de modification de plan a été déposée au greffe de ce Tribunal par la débitrice, Attendu que l'article L. 626-31 al. 3 du Code de Commerce énonce « Une modification substantielle dans

La modification n'ayant toujours pas été enregistrée au Kbis le jour de l'audience, à la demande du tribunal, le conseil de la société a produit par une note en délibéré en date du 15 avril 2025, un extrait

Lorsque la situation du débiteur permet une modification substantielle du plan au profit des créanciers, la saisine du tribunal peut émaner du commissaire à l'exécution du plan ».

substantielle du plan de la société NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS, le jugement ayant indiqué faire droit à la demande de modification substantielle du plan de la société NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS tenant en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de redressement par continuation de la SAS KER BREIZH INN PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026

Représentée à l'audience, elle ne formule pas d'autre demande que celles portées dans son assignation initiale, et ne répond pas à la demande de modification de la mission de l'expert judiciaire soutenue