Classe A d'une valeur de 38 400 euros TTC remboursable moyennant un premier loyer de 7 680 euros suivi de 36 loyers de 410,52 euros; Que, dès le mois de novembre 2020, des incidents de paiement se sont

ENGIE GREEN FRANCE confie les lots structure et électricité à BYES et les panneaux solaires à VOLTEC. VOLTEC livre sur site 9 960 modules TARKA VSMD 138-420, d'une puissance crête de 420 Wc.

La livraison finale de ce module a finalement eu lieu au mois d'avril 2021, * Sur le retard de livraison du module MobiPlanning : Selon le planning présenté lors du comité de pilotage du 18 novembre 2019

euros pour la location en janvier 2024 de divers modules restitués le 15 janvier 2024 * Facture 24020238 du 29 février 2024 pour 77,39 euros pour la location d'un module restitué le 16 février 2024 La

Lors de l'audience du 10/10/2025, le juge des référés a prononcé la jonction de l'affaire 2025 007042 avec l'affaire 2025 005791.

même code ; De constater la résiliation du contrat de location no4338986 en date du 11.08.2025; D'ordonner à la SARL [F] prise en la personne de son liquidateur amiable la SASU HK de restituer le module

par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GREEN ICE FRESH [Adresse 2] RCS B 931618698 (2024B02469) représentée par Monsieur Moulé

Constatant que les loyers ne lui étaient plus payés depuis le 1er août 2024, CCLS a mis en demeure Gesler par LRAR du 18 septembre de lui régler la somme de 15 110,16 € TTC correspondant aux loyers impayés

Répertoire général : 2026 001565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026022 MODULES INTEGRATION (SAS) [Adresse 1]

moulés sous pression en résine.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Il convient de préciser que l'établissement a pour particularité d'être composé de modules préfabriqués en bois de 5.0 X 2.5 m, de planchers préfabriqués en bois et d'une structure en bois assemblée sur

Lors de la réunion d'expertise du 6 février 2026, il a été soulevé que l'huile utilisée lors de la vidange du 13 septembre 2021, réalisée par la SAS CONTITRADE FRANCE, ne correspondrait pas aux préconisations

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Anil KARA lors des débats, du délibéré et du prononcé.

pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC55MR-5, numéro de série F60220 avec quatre godets * Contrat de location financière 001939323-00 * Une pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC80MR

que Monsieur [U] ne payait plus ses loyers.

Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

[Immatriculation 1], pour un prix de 19.412,75 €, moyennant un loyer de 483,89 €, 59 loyers de 375,39 € et une valeur résiduelle de 194,29 €.