courants débiteurs, Qu'en tout état de cause, il a été pris en compte un certain nombre de justificatifs, permettant de ramener la somme non justifiée initiale de 15 328,70€ à 14 402,65€, Et entend

Créée le 3 juin 2020, elle était détenue par son unique associé, Monsieur [G] [X].

Les saisies attribution sont vaines ; les comptes présents des soldes bien inférieures au montant du solde bancaire insaisissable.

de cet exercice 2021 en tant qu'associé.

courant d'associés de 7k€ l'année 1 de 35 k€ en 2034 et de 57 k€ en 2035 si nécessaire ; * Engagement de conversion en capital du compte courant de 375.000€ de la société AUTORQ PRIVATE LIMITED ; Le

* Condamner la SAS HARLIN ENERGIE à payer à la SARL TL REFRIGERATION la somme de 5.800 € avec intérêt au taux légal courant à compter du 19 octobre 2023, date de la 1ère mise en demeure au titre de la

à une amende civile d'un montant de 10 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Condamner la société MCS ET ASSOCIES à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de

Il ajoute que, lors de l'audience du 25 mars 2026, un chèque de banque d'un montant de 50 000 euros lui a été remis aux fins de consignation d'une partie des échéances de plan exigibles pour un montant

L'associé fondateur [W] [Y] est décédé en 2003.

La société dispose d'une trésorerie de 10 K€ et Maître [H] n'a pas connaissance de retard sur le règlement des charges courantes.

Monsieur [F] [G] est donc bien fondé à solliciter le remboursement de son compte courant d'associé.

courant de la société.

Il s'est associé avec Monsieur [R] [T], demandeur, ils ont constitué ensemble la société LE MELIER, le 8 mars 2012.

Il ressort des pièces produites à l'instance qu'à compter de 2019, monsieur [U] dispose d'un compte courant d'associé dans les livres de la société ACCESS FONCIER d'un montant de 20 000 euros.

courant n°[XXXXXXXXXX01], dont : * 49 621,05 € au titre du solde du compte * 18 132,31 € au titre des intérêts au taux d'usure du 01/04/2021 au 27/11/2023 10 299,01 € au titre du Compte courant n°[

- courants d'associés Titulaires de créances au titre de comptes-courant d'associés Créances d'actionnaires non- sécurisées au titre de comptes- courants d'associés 1 200 568 € 9 Classe de créanciers

de cette provision, le demandeur aura la possibilité de faire l'avance de ladite provision dans un délai d'un mois supplémentaire, et que cette avance sera inscrite au compte courant de l'associé exerçant

Malgré les apports en compte courant du dirigeant et associé, et les mesures mises en place pour limiter les coûts de ce transfère d'activité l'ensemble des frais cumulés auxquels se sont greffés la hausse

Madame [L] est l'associée unique et gérante de l'entreprise.

Règlement des créances d'un montant unitaire inférieur à 500€ à l'adoption du plan sous réserve de leur admission ; Remboursement des comptes courants d'associés subordonné à la parfaite exécution du