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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société EIFFAGE rappelait également avoir averti dès le 31 août 2022 de la nécessité de disposer d'un délai d'un mois après mise en service du poste HT afin de réaliser les essais techniques nécessaires
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
La SASU [L] Solutions, « [L] », est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce d'énergies, gaz ou électricité.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Il doit être souligné qu'aucune aggravation du passif n'est intervenue durant cette période.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Lors de ces appels et visites, ayant eu lieu à la fin de l'année 2023, Monsieur [S] a indiqué au Commissaire de justice qu'il refusait de régler la somme due au motif qu'il ne serait que sous-locataire
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION COM UNIC détenant la totalité des parts sociales de la société ETT, l'employeur de M.
Chambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le mandataire judiciaire qui soutient sa requête.
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
La demanderesse soutient qu'aucun des arguments de M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle soutient en outre que la société KGK a validé ce document en parfaite connaissance de cause, après réalisation des travaux, sans émettre de réserve ni solliciter de précision avant la réclamation
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
En droit, le tribunal ne peut ordonner la communication d'une pièce que si celle-ci présente un caractère utile, pertinent et nécessaire à la solution du litige, étant précisé que la charge de la démonstration
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Sur l'absence de prise en charge des frais de résiliation Madame [Y] soutient que : * Keyyo aurait indiqué qu'il prendrait en charge
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
[P] [G] nécessite l'octroi de délais de paiement, ACCORDER à M. [P] [G] les plus larges délais de paiement pour s'acquitter du solde.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Il conteste en conséquence le bien-fondé des factures réclamées pour les motifs suivants.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
L'ordonnance querellée doit pour ce seul motif être purement et simplement rétractée.
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
DIRE que l'exécution provisoire est compatible avec la nature de l'affaire et qu'il n'y a pas de motifs légitimes pour l'écarter.
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
A titre subsidiaire La société SASU [I] [T] soutient que si la juridiction considérerait que le garage [G] [A] AUTO n'a pas à supporter le coût d'achat du véhicule de remplacement, le garage de vra nécessairement
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs
69ef1a26cdc6046d47afd10a
Aucune solution amiable n'ayant été trouvée à la suite des mises en demeure adressées aux sociétés [Z] et OETAM, par exploit du 14 octobre 2024, signifiés à personne, la société CEYZE les a assignés devant
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69df66fecdc6046d474f9458
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, la société [N] [E] soutient les demandes de ses conclusions Concernant la demande de débouter la société [B] [P], la société [N] [E] se fonde en droit
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