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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EIFFAGE rappelait également avoir averti dès le 31 août 2022 de la nécessité de disposer d'un délai d'un mois après mise en service du poste HT afin de réaliser les essais techniques nécessaires

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

La SASU [L] Solutions, « [L] », est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce d'énergies, gaz ou électricité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il doit être souligné qu'aucune aggravation du passif n'est intervenue durant cette période.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lors de ces appels et visites, ayant eu lieu à la fin de l'année 2023, Monsieur [S] a indiqué au Commissaire de justice qu'il refusait de régler la somme due au motif qu'il ne serait que sous-locataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION COM UNIC détenant la totalité des parts sociales de la société ETT, l'employeur de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le mandataire judiciaire qui soutient sa requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La demanderesse soutient qu'aucun des arguments de M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient en outre que la société KGK a validé ce document en parfaite connaissance de cause, après réalisation des travaux, sans émettre de réserve ni solliciter de précision avant la réclamation

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En droit, le tribunal ne peut ordonner la communication d'une pièce que si celle-ci présente un caractère utile, pertinent et nécessaire à la solution du litige, étant précisé que la charge de la démonstration

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Sur l'absence de prise en charge des frais de résiliation Madame [Y] soutient que : * Keyyo aurait indiqué qu'il prendrait en charge

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G] nécessite l'octroi de délais de paiement, ACCORDER à M. [P] [G] les plus larges délais de paiement pour s'acquitter du solde.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Il conteste en conséquence le bien-fondé des factures réclamées pour les motifs suivants.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ordonnance querellée doit pour ce seul motif être purement et simplement rétractée.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

DIRE que l'exécution provisoire est compatible avec la nature de l'affaire et qu'il n'y a pas de motifs légitimes pour l'écarter.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

A titre subsidiaire La société SASU [I] [T] soutient que si la juridiction considérerait que le garage [G] [A] AUTO n'a pas à supporter le coût d'achat du véhicule de remplacement, le garage de vra nécessairement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Aucune solution amiable n'ayant été trouvée à la suite des mises en demeure adressées aux sociétés [Z] et OETAM, par exploit du 14 octobre 2024, signifiés à personne, la société CEYZE les a assignés devant

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, la société [N] [E] soutient les demandes de ses conclusions Concernant la demande de débouter la société [B] [P], la société [N] [E] se fonde en droit

Source officielle

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