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945 résultats pour « niveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le niveau de trésorerie excédentaire de la société constaté au cours de la période d'observation paraît lui permettre d'honorer la première annuité du plan présenté.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est en effet ressorti de l'examen de la situation de la société que le niveau d'activité actuel et les perspectives d'activité ne permettaient pas d'envisager de poursuivre la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle prétend qu'il est constant que le véhicule présente un dommage au niveau des longerons ainsi qu'un désaccord certain sur le prix de réparation du véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

judiciaire n'est pas en mesure d'assurer, à ce stade, le bon déroulement de la période d'observation ; Qu'en l'absence d'activité anticipée pour la période de juin à début septembre et au regard du niveau

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que compte tenu du faible niveau de rentabilité de l'activité, la présentation d'un plan de redressement ne semble pas envisageable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que les difficultés rencontrées par la société résultent principalement de frais d'aménagement et de travaux plus importants que prévus, une augmentation de la masse salariale trop rapide, et d'un niveau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

devra remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan un compte de résultat semestriel ainsi que les diverses attestations fiscales et sociales démontrant que la société SAS LPI est bien à jour tant au niveau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du dépôt de ses déclarations qu'au niveau du paiement des charges correspondantes, PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement contradictoirement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8d2cdc6046d470b0bdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire fait état de résultats encourageants et d'un niveau

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2024 ; en trois ans le chiffre d'affaires a été réduit de plus de moitié, * Baisse corrélative du bénéfice dégagé, qui est passé de + 10 K en 2022 à + 1 K en 2023 et + 3 K en 2024, D'autre part le niveau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une réunion d'expertise s'est tenue le 27/06/2023 en présence du cabinet Groupe Lang & Associés puis un rapport a été rédigé le 05/10/2023 et a relevé des anomalies de fonctionnement au niveau de son compteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce moindre niveau d'activité a été compensé par une diminution des charges, avec un niveau d'achats de marchandises moins élevé qu'anticipé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le ministère public a demandé au tribunal de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir constaté l'absence de transparence de la société notamment au niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'objet d'un paiement sans délai ni remise à la date d'arrêté du plan; * à ne verser aucun dividende avant complet paiement des créanciers ; * à maintenir les managements fees de [Z] [Q] CONSEIL au niveau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Les comptes annuels de l'exercice 2024 ainsi que la situation arrêtée au 31/05/2025 font état d'une amélioration significative du niveau de rentabilité de l'activité ainsi que d'un niveau de CAF largement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

devra remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan un compte de résultat semestriel ainsi que les diverses attestations fiscales et sociales démontrant que la Société [W] SARL est bien à jour tant au niveau

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88356cdc6046d471c2614

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

laissaient apparaitre des capacités d'autofinancement avant prélèvements de l'exploitant de 35 K€, 48 K€ et 52 K€, * cependant, la situation de trésorerie restait très fragile notamment en lien avec le niveau

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TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cependant, à compter de 2031, le segment digital permet de dégager un niveau de rentabilité croissant pour atteindre 216 K€ d'EBE en 2033. […] Selon ces prévisions, la trésorerie se maintient à un niveau

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

octobre 2018 une opération de promotion immobilière sur la commune d'[Localité 2] suivant un permis de construire du 18 novembre 2015 relatif à la construction d'un immeuble de logements et de trois niveaux

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu à l'article L. 145-5 du code de commerce, portant sur un local à usage commercial identifié sous le n° 2241B, d'une surface GLA d'environ 49 m2, situé au niveau

Source officielle