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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
DEBOUTER la société ESEM de toute demande d'exécution provisoire du jugement à intervenir à l'encontre de la société AMIANTECO.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
Le défaut de vigilance de la banque apparaît ainsi comme la seule cause du préjudice subi. La signature au dos du chèque litigieux diffère manifestement du spécimen détenu par la banque.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
soulevées au fond, A défaut, sur le fond, De rejeter les fins de non-recevoir et de prescription soulevées par la société LE TRIANGLE, De rejeter toutes les prétentions présentées par la société MSO
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
Débats à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée du défaut de subrogation sera rejetée.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire valoir ses droits, HEOH a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
Selon [F], au début de l'année 2024, un individu non identifié aurait usurpé l'identité du gérant de [F] et aurait fait créer frauduleusement un compte client auprès de DKV en utilisant une adresse Gmail
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
sinon retard dans l'exécution ou encore, défaut d'information et de conseil, * DEBOUTER la SARL [Z] de sa demande de compensation judiciaire, * DEBOUTER la SARL [Z] de sa demande de réduction judiciaire
Trib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
Par courriel du 6 avril 2022, la société MOBIDECOR a communiqué à la société BEST CONCEPT ses tarifs publics, son barème indicatif de remise et ses conditions d'application.
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
[R] [U], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (92), no Siren n°805 208 022, a assigné la SAS Weber Stephen France immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 428 124 978 devant ce tribunal pour
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
L'Acheteur n'est pas non plus autorisé à retarder le paiement ni opérer une déduction sur les sommes dues. » Il y a donc lieu de débouter la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS de l'ensemble de ses
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
HELLOWORK a introduit la présente instance devant ce tribunal pour obtenir réparation de son préjudice de la part des défenderesses (Ci-après GOOGLE) qui soulèvent de limine litis l'incompétence territoriale
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Assortir cette condamnation d'une astreinte provisoire, en application des articles L.131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, et dire qu'à défaut de paiement intégral dans le délai
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[F], Juger que le CIC Ouest engage sa responsabilité pour défaut d'information et de mise en garde du risque de non-remboursement du crédit par la société emprunteuse et celui d'une poursuite sur le patrimoine
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
Une expertise amiable a été ordonnée par l'assureur de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], le Cabinet CERUTTI, qui a conclu à un défaut du produit.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
ont été constatés, directement imputables aux défauts structurels et fonctionnels de la serre.
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Elle fait valoir qu'en application des stipulations expresses de l'article 2.2 du contrat-cadre, elle n'était tenue que d'une obligation de moyens, et non de résultat, et qu'il appartient à la demanderesse
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
En conséquence, le tribunal dira Axa mal fondée à soulever une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir et la déboutera.
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