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4 030 résultats pour « non comparution à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a53ed0cdc6046d47392610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a545efcdc6046d4739c2d8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [D] à l'audience du 30/09/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4731bcdc6046d472a6bc4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[P] [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : SAS SOCIETE DE TIRAGE DE CABLES [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [S], non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a478e2cdc6046d472ae4f9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: 2025RJ694 Demandeur (s) : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non

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TCOM

Chambre 02

69f5d1accdc6046d47506c0b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette audience à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 avec avis d'audience aux parties.

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TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 17 janvier 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux rend une décision de radiation de l'affaire en raison de la non-comparution à l'audience de la société NAVITEC SAS, demanderesse.

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TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2025007869 et 2025011655 en date du 9 septembre 2025, Statuant par un seul jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate la non

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Non-comparant Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Dessionalis Represente par : M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50ce5cdc6046d47ce4499

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Monsieur Denis BOREL Madame [U] [O] Monsieur [R] [M] Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et absent à l'audience : Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1756fcdc6046d47ab6c56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; Attendu qu'à l'audience du 27/01/2026, personne ne s'est manifesté en demande.

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TCOM

Chambre 05

69f22e51cdc6046d47fafdff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier […] Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Chambre 01

69f2bbc4cdc6046d4708912c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[V], [K] [O], Président, [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR(S) : SAS MAESTRO MUSIC [Adresse 3] Représentant légal : M. [C] [G],Président, [Adresse 4] non comparant M.

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TCOM

Chambre 01

69f2bfb7cdc6046d4708d257

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [Q] [Adresse 4] non comparant Mme [Y] [P] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

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TCOM

Chambre 07

69f2044bcdc6046d47f708d1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mustafa EL [U],Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

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Chambre 02

69f2d0e4cdc6046d4709ede4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] [L] [G] [S] [Z] LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SAS SCP [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd8ecdc6046d4799bbc5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SAS PETIT FER 3

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bda1cdc6046d4799bcf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SAS PETIT FER 2

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TCOM

Chambre 05

69f18d69cdc6046d47ec60a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Chambre 22

69f52542cdc6046d474432fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Bilal OK,Président, 25 Rue Alfred de Musset 93240 Stains non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

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TCOM

Chambre 02

69f549fecdc6046d4746bb62

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[R] [H], Président, [Adresse 5] non comparant M. [R] [H] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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