AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ENTRE : SAS AZ METAL, dont le siège social est 41 rue d'Aulnay 95500 Gonesse - RCS de Pontoise B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d'Oise
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6a0d825dcdc6046d474a6fd3
13 mai 2026
13 mai 2026
vente d'accessoires liés à la cigarette électronique, vente de narguilés et accessoires, vente de Cbd et accessoires, vente à emporte de boissons non alcoolisées sise 77 Rue Faidherbe 60180 Nogent-sur-Oise
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