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1 002 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° 2025 005904 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE L'EURL MJ DECO RENO.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS La société RENOV'SERVICES a été créée en 1993 et a pour activité principale la rénovation, la préparation et le nettoyage de tous types de véhicules.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b859a9cdc6046d47e47cd8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

prononcé la liquidation judiciaire de KHEOPS (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de conception, de dessins, de réalisation de tous travaux de construction et rénovation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99010cdc6046d4770a8c2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la pose de menuiseries de fenêtres en bois en aluminium ou en pvc de panneaux de production d'électricité d'origine photovoltaïque de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables la rénovation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b842abcdc6046d47e11e8c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la pose de menuiseries de fenêtres en bois en aluminium ou en pvc de panneaux de production d'électricité d'origine photovoltaïque de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables la rénovation

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DULAC CINEMAS considère que [B] [T] a été défaillant dans sa mission d'architecte concernant la rénovation de la salle 3 du Reflet Médicis, ce que conteste [B] [T].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b893d9cdc6046d47e8fcd2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et la fourniture de travaux au sein d'opérateurs immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c97133cdc6046d476e69f0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° 2025 007519 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LES, [Localité 1] IDéE-ALL (SARL) Par jugement en date du 09/01/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded192cdc6046d4741ce93

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle soutient que la société Bati Rénovation n'a jamais contesté les prestations effectuées qui se trouvent consacrées par le fait qu'à l'issue du chantier, la société Bati Rénovation a sollicité la dépose

Source officielle
TCOM

.

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Opérations de marchand de biens - sise [Adresse 3] [Localité 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à payer à la société [M] la somme de 6.600,00 € portant intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les demandes de la société FRANÇOIS 1er RENOVATION sont les suivantes : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, * DIRE ET JUGER que la société FRANÇOIS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244d9cdc6046d47be7e99

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

novembre 2023, * Condamner la société STEEL RENOV à payer la somme de 2 377,87 € à la société, [Q] MATERIAUX au titre de la clause pénale, * Condamner la société STEEL RENOV à payer la somme de 160 €

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d94cdc6046d47c65800

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000406 Débiteur(s): SARL PROVENCE TOITURES RENOVATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48366cdc6046d4795823d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J280 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître [Y] Annaïg / cabinet WAGNER-[Y] DÉFENDEUR HEXAGONE CONSTRUCTION RENOVATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84573cdc6046d4755717b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Patrice LE DU Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société KOC RENOV

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL AJLINK VIGREUX, ès qualités, n'a pas informé la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD du déroulement des opérations d'inventaire et, par requête du 17 avril 2023, a saisi Monsieur le juge commissaire aux

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TCOM

MARDI

69a98676cdc6046d4799f30a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société RENOVATION BATIMENT GENERAL au paiement de la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société RENOVATION BATIMENT GENERAL au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Référés

69f181c0cdc6046d47eae26b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00274 DEMANDEUR SASU PPG Ile de France [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL SQB RENOVATION

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a9c7cdc6046d4772ccd9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rénovation Professionnelle Bâtiment (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] 823 852 736 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES

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