CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
N° 2025 005904 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE L'EURL MJ DECO RENO.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
FAITS La société RENOV'SERVICES a été créée en 1993 et a pour activité principale la rénovation, la préparation et le nettoyage de tous types de véhicules.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b859a9cdc6046d47e47cd8
29 janvier 2025
prononcé la liquidation judiciaire de KHEOPS (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de conception, de dessins, de réalisation de tous travaux de construction et rénovation
69c99010cdc6046d4770a8c2
28 janvier 2026
la pose de menuiseries de fenêtres en bois en aluminium ou en pvc de panneaux de production d'électricité d'origine photovoltaïque de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables la rénovation
69b842abcdc6046d47e11e8c
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
DULAC CINEMAS considère que [B] [T] a été défaillant dans sa mission d'architecte concernant la rénovation de la salle 3 du Reflet Médicis, ce que conteste [B] [T].
69b893d9cdc6046d47e8fcd2
16 juillet 2025
et la fourniture de travaux au sein d'opérateurs immobiliers.
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
N° 2025 007519 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LES, [Localité 1] IDéE-ALL (SARL) Par jugement en date du 09/01/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé
CHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
Elle soutient que la société Bati Rénovation n'a jamais contesté les prestations effectuées qui se trouvent consacrées par le fait qu'à l'issue du chantier, la société Bati Rénovation a sollicité la dépose
.
69b78fa0cdc6046d47d239c4
2 juillet 2025
Opérations de marchand de biens - sise [Adresse 3] [Localité 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise
MARDI
69e0a7cfcdc6046d476e677c
14 avril 2026
subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à payer à la société [M] la somme de 6.600,00 € portant intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération
Trib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
Les demandes de la société FRANÇOIS 1er RENOVATION sont les suivantes : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, * DIRE ET JUGER que la société FRANÇOIS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244d9cdc6046d47be7e99
20 octobre 2025
novembre 2023, * Condamner la société STEEL RENOV à payer la somme de 2 377,87 € à la société, [Q] MATERIAUX au titre de la clause pénale, * Condamner la société STEEL RENOV à payer la somme de 160 €
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d94cdc6046d47c65800
7 juillet 2025
des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000406 Débiteur(s): SARL PROVENCE TOITURES RENOVATION
69b48366cdc6046d4795823d
9 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J280 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître [Y] Annaïg / cabinet WAGNER-[Y] DÉFENDEUR HEXAGONE CONSTRUCTION RENOVATION
69c84573cdc6046d4755717b
3 juillet 2025
Patrice LE DU Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société KOC RENOV
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
La SELARL AJLINK VIGREUX, ès qualités, n'a pas informé la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD du déroulement des opérations d'inventaire et, par requête du 17 avril 2023, a saisi Monsieur le juge commissaire aux
69a98676cdc6046d4799f30a
1 juillet 2025
la société RENOVATION BATIMENT GENERAL au paiement de la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société RENOVATION BATIMENT GENERAL au paiement de la somme
Référés
69f181c0cdc6046d47eae26b
2 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00274 DEMANDEUR SASU PPG Ile de France [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL SQB RENOVATION
EKIP
69c9a9c7cdc6046d4772ccd9
4 juillet 2025
Rénovation Professionnelle Bâtiment (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] 823 852 736 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES
Page 3 sur 51