Edouard GRARDEL Commis Assermenté 2026R00204 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par

L'article 495 alinéa 3 du CPC impose simplement que les copies de la requête et de l'ordonnance soient remises à la personne qui supporte l'exécution de la mesure, peu important qu'elle soit ou non partie

de référé, exécutoire par provision, nonobstant opposition ou appel, sans préjudice de tous dépens et dommages -intérêts et du droit du BAILLEUR d'exercer toute action qu'il pourra juger utile, et sans

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [P] [U] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

du 22 novembre 2024, madame [B] [V] née [A] de payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de 49 950 Euros en principal et que l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire a été

du plan, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan

* Juger recevable l'opposition formée par la SAS GYM BODY CLUB. -Prononcer la nullité de l'ordonnance en injonction de payer.

Par ordonnance du 25 janvier 2022 du juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Madame [K] [M].

Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

provisoire du jugement à intervenir.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

de l'ordonnance d'injonction de paver, ce qui vaut reconnaissance de sa créance.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

La société KND reconnaît détenir tous les équipements visés par l'ordonnance à l'exception de la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable et de l'ébavureuse EV [Cadastre 2].